Alors que se tient aujourd’hui le séminaire gouvernemental sur l’identité nationale, au terme (provisoire) d’un débat qui fut l’occasion de nombreux dérapages anti-musulmans, on apprend qu’Eric Besson, ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, aurait promis à sa future belle-famille de se convertir à l’islam.
L’ensemble des syndicats ayant refusé, en octobre, de signer le texte patronal sur les services de santé au travail, le ministre du Travail Xavier Darcos a repris la main en présentant, vendredi devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), les grandes lignes d’une réforme du système, qu’il espère finaliser fin janvier.
Sur le fond, l’objectif essentiel est d’adapter les structures et leur fonctionnement à la pénurie de médecins du travail qui s’annonce sévère, 57 % des 6 500 praticiens actuels ayant plus de cinquante ans. « Le médecin doit rester au centre du service de santé au travail », stipule le texte, ajoutant aussitôt que « toutefois… », la pluridisciplinarité doit être renforcée. Ainsi, « le suivi médical individuel des salariés doit rester sous la supervision et responsabilité du médecin, mais certaines tâches doivent être dévolues à des infirmières ou assistantes ». Les services de santé au travail devraient aussi développer leurs recours à des experts extérieurs, et tester des coopérations avec des médecins de ville. La périodicité des visites médicales serait maintenue à deux ans, mais elle pourrait être allongée pour les secteurs estimés à faibles risques. Le passage à une visite tous les trois ans, inscrite dans le projet patronal, avait été rejeté par l’ensemble des syndicats.
La réforme de la fiscalité locale engagée par le gouvernement impliquant notamment la suppression de la taxe professionnelle est pour l’emploi grosse de dangers qui ne sont pas toujours suffisamment cernés. Impôt payé par les entreprises bénéficiant à la fois aux communes, aux départements, aux régions, leur rapportant quelque 28 milliards d’euros par an, la taxe professionnelle représente à elle seule un peu plus de 44 % des recettes de la fiscalité directe locale. Loin d’être imbécile, cet impôt est en vérité le seul qui taxe les biens accumulés par les entreprises (locaux, équipements) et qui, de fait, a pour vertu de pousser les directions à économiser le capital plutôt que le travail. L’incitation n’est pas banale. Elle va en effet à l’encontre du mouvement naturel de la production capitaliste, du type de productivité dont celle-ci est porteuse qui, dans son essor, tend à remplacer l’homme par la machine, à développer l’accumulation de capitaux matériels et financiers pour le profit maximum, au détriment de la croissance et de l’emploi. On comprend dès lors pourquoi cette taxe est depuis longtemps la cible de la droite. Elle est en toute modestie, avec ses limites, un empêcheur d’exploiter en rond. Elle a certes ses insuffisances. C’est la raison pour laquelle les communistes, pour leur part, proposent d’élargir la base de l’impôt aux immobilisations financières des entreprises de façon à dissuader les tentations spéculatives.
La suppression de la taxe professionnelle va avoir d’autres effets anti-emploi. Elle s’inscrit dans une politique d’ensemble de Nicolas Sarkozy de réduction des prélèvements sur les entreprises favorisant leur irresponsabilité sociale, leur appétit pour les profits faciles, la spéculation.
L’impôt prévu en remplacement ne sera pas du même rapport pour les collectivités, qui vont ainsi perdre des ressources. Afin de préserver leur capacité d’investissement elles risquent de se tourner davantage vers les marchés financiers pour emprunter.
Alors que précédemment elles disposaient d’une capacité de financement positive, depuis 2003 elles manquent d’argent et sont donc contraintes de s’endetter. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs été conduites à réduire leurs dépenses de fonctionnement et notamment celles de personnel pour rembourser des emprunts « voyous » à des taux exorbitants que des banques sans scrupule leur ont placés. La réforme envisagée compromet le rôle des élus locaux, y compris ceux de droite, comme acteurs du développement de leurs territoires et de l’emploi de leurs concitoyens. C’est aussi pour cela que cela coince.
Le Président de la République vient de s’exprimer sur la réforme territoriale. C’est une régression démocratique sans précédent qui est annoncée. C’est la France des décrets et des préfets que veut le président.Top départ, aujourd’hui, pour le changement de statut de La Poste. C’est ce matin que le Conseil des ministres examine le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », qui sera déposé au Parlement à la rentrée pour être discuté à l’automne. Un texte qui, malgré sa brièveté - onze pages -, engage un tournant dans l’histoire de La Poste, tant pour ses personnels que pour ses usagers. Un texte à double détente, puisque, d’une part, il prévoit la transformation de La Poste, exploitant public, en société anonyme, au 1er janvier 2010, et d’autre part, organise la transposition en droit français de la directive européenne postale de février 2008, qui libéralise totalement le marché du courrier au 1er janvier 2011. Le gouvernement essayant de faire croire que l’ouverture à la concurrence rend obligatoire le changement de statut de La Poste, pour lui permettre de se battre à armes égales avec les opérateurs privés qui vont arriver sur le marché.
Un faux rempart contre les capitaux privés
Depuis l’annonce du changement de statut, il y a un an, la ligne du gouvernement est restée constante : rassurer personnels et usagers, tenter de les persuader que l’avenir de La Poste n’est pas celui de sa « cousine » France Télécom, avec les dégâts bien connus sur les conditions de travail, le service rendu, les prix. Tenter de convaincre, donc, qu’il ne s’agit en aucun cas d’une privatisation. « À aucun moment nous ne laisserons place à l’intérieur du capital à quelque acteur privé que ce soit », martelait ainsi le ministre de l’Industrie, Luc Chatel, le 16 juin dernier, lors de la présentation du projet de loi. Pour le ministre - depuis remplacé par Christian Estrosi -, le texte interdit toute privatisation puisqu’il stipule que le capital de la société anonyme La Poste « est détenu par l’État ou d’autres personnes morales appartenant au secteur public », sauf la partie détenue par le personnel (actionnariat salarié). Le hic, c’est que l’expression « secteur public » désigne les entreprises ayant plus de 51 % de leur capital détenu par l’État, autrement dit, jusqu’à 49 % de capitaux privés. Le plan du gouvernement est de faire entrer dans un premier temps la Caisse des dépôts, organisme 100 % public, au capital de La Poste aux côtés de l’État, pour un apport total supplémentaire de 2,7 milliards d’euros à l’entreprise. Mais par la suite, sous prétexte de besoins de financement de La Poste face à la concurrence, de nouvelles augmentations de capital ou la cession des parts de la Caisse des dépôts pourront à tout moment amener l’intervention de sociétés aux capitaux en partie privés. Sans compter qu’il suffira d’une nouvelle loi pour modifier à la baisse le caractère « public » du capital de La Poste. C’est l’histoire de France Télécom. la menace pèse de plus en plus sur le service public.
Toujours pour rassurer, le texte rappelle pour la forme que La Poste SA continuera de remplir ses quatre missions de service public (aménagement du territoire, transport et distribution de la presse, accessibilité bancaire et service universel postal), mais sans en préciser les modalités. Il stipule qu’après l’ouverture totale à la concurrence, c’est La Poste qui restera pendant quinze ans prestataire du service universel postal, que le Code des postes définit très modestement comme la levée et la distribution du courrier tous les jours ouvrables, pour tous les usagers, à un prix « abordable ». La Poste finance actuellement cette mission grâce à son reste de monopole sur les plis de moins de 50 grammes. Comme le 1er janvier 2011 marquera la fin de tout monopole, le financement du service universel sera assuré par un « fonds de compensation » auquel contribueront les opérateurs privés, « au prorata de leur chiffre d’affaires réalisé » sur les envois de moins de 2 kg, sans que la hauteur de cette participation ne soit précisée. Enfin, le gouvernement répète à l’envi que le statut des 151 000 postiers fonctionnaires sera « préservé ». Mais, selon le projet de loi, ils seront « rattachés à la société La Poste et placés sous l’autorité de son président qui dispose des pouvoirs de nomination et de gestion à leur égard ». Ce qui les sort clairement du giron et des règles de la fonction publique, tout comme l’ont été, après 1997, les agents de France Télécom, qui ont perdu la plupart de leurs garanties, sauf la sécurité de l’emploi.
Pour les syndicats, il s’agit bel et bien du lancement de la privatisation. Sur fond de multiplication des conflits locaux liés aux réorganisations et aux suppressions d’emplois, tant chez les facteurs que dans les centres de tri et les bureaux de poste, la CGT, SUD, FO et la CFTC annoncent déjà une journée d’action nationale « de grève et de manifestations » pour septembre. En parallèle, le Comité national contre la privatisation de La Poste, qui réunit ces syndicats plus 80 associations et partis de gauche, organisera le 3 octobre une consultation nationale pour permettre aux usagers de dire « non » au changement de statut.
Décidément on bien du mal avec ces gens là, en ces temps de crise où de plus en plus de personnes n' y arrivent plus, où le chomage augmente chaque jour... N. SARKOSY a ressorti des tiroirs socialistes M. ROCARD déja tristement célèbre par ses mauvais coups portés contre la classe laborieuse de notre pays. Ce socialiste prone la création d' un nouvel impot! un impot pour l'écologie bien sur! (il pensent que vu la montée en puissance des C. BENDIT, BOVE et autres) la pillule sera certainement plus facile à digérer. Décidément on a pas du tout mais du tout la mème définition sur ce qu'est et doit étre le social. Alors comment voulez vous que l' o tombe d' accord? Ne me dite pas qu' il y a de bons et de mauvais socialistes. J'ai du mal à y croire. Ecooutez cette vidéo, vous verrez que la socociale démocratie sert bien le capital !!
Et de quatre. Depuis la fin 2008, c’est la quatrième fois que le gouvernement, sur injonction du président de la République Nicolas Sarkozy, tente de faire adopter à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le travail du dimanche. Et ce, malgré l’opposition très forte des élus de la gauche mais aussi, et c’est la raison des reculs successifs depuis 2008, de fortes réticences chez nombre d’élus de la majorité. L’entêtement vire à l’obsession chez Nicolas Sarkozy… Le président tente désormais de se montrer rassurant pour réussir à faire adopter un texte très controversé. Dimanche, Henri Guaino, conseiller spécial de l’Élysée, a juré qu’il ne fallait « pas laisser croire que l’on va faire travailler tout le monde le dimanche ». Il reprend ainsi la litanie de ceux qui expliquent que le texte présenté cette fois-ci aurait une portée « limitée », ce que toute la gauche et les syndicats contestent.
Pour lui donner une chance de n’être pas une fois de plus repoussé, la proposition de loi visant à assouplir les règles du repos dominical est examinée en procédure accélérée (une seule lecture) et dans un temps limité, jusqu’à samedi (du fait du nouveau règlement lié au changement constitutionnel de juillet 2008 et combattu par la gauche). C’est Richard Maillé, député UMP des Bouches du Rhône, département ou se situe la zone commerciale de Plan de campagne championne des ouvertures dominicales illégales, qui a, au nom de son groupe, déposé cette énième version. Lors des débats préalables en commission des affaires sociales, il a tenté de masquer les aspects régressifs de son texte en affirmant contre toute évidence, « qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos le dimanche, ni de l’étendre à l’ensemble du territoire nationale ». Il a aussi insisté sur le renoncement du gouvernement à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches ou des ouvertures exceptionnelles peuvent être autorisés par les maires. La majorité espère ainsi rallier les suffrages de ses propres troupes. Il y a un mois, cinquante députés de droite signaient un texte s’opposant au travail du dimanche. Aujourd’hui certains d’entre eux co-signent pourtant la nouvelle version. C’est dire si les pressions sont fortes. L’Elysée veille au grain. Les responsables de la majorité sont convoqués aujourd’hui à l’Élysée. A droite, le tangage est toujours de mise. Ainsi Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales, considère que « faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde… ». Par ailleurs les députés de la majorité siégeant à la commission des affaires sociales semblent, pour certains, découvrir la pertinence des critiques des députés de gauche contre ce texte. Auraient-ils été trompés à l’insu de leur plein gré ?
De fait, les députés de gauche ont, au cours de ces réunions soulevé des lièvres. Martine Billard, députée Verts de Paris, fait le constat que « nombre d’élus de droite ont été trompés, ils n’ont pas vu que, la notion de repos par roulement étant de droit, c’était la fin du repos du dimanche, ils ont été déstabilisés ». Elle ajoute : « ce texte est bien pire que les précédentes versions » Ce que confirme pour sa part Christian Eckert, député (PS) de Meurthe-et-Moselle : « Nicolas Sarkozy a vendu à ses députés un texte à minima, nous démontrons que celui-ci risque de banaliser, à terme et sur tout le territoire, le travail du dimanche ». Pour lui sont touchés « non seulement tous les salariés du commerce mais ceux des transports et demain, qui pour favoriser les courses le dimanche, les crèches…. » et de conclure « c’est un véritable enjeu de société qui est posé ». Pour Roland Muzeau, député communiste, il s’agit « preuve à l’appui « de montrer » que, contrairement à ce que dit le gouvernement, « cette proposition supprime dans les zones touristiques le caractère volontaire du travail du dimanche, l’obligation du doublement du salaire et du repos compensatoire ». Cinq cent zones sont aujourd’hui concernées, elles pourraient être 5 à 6000 demain sur simple demande des villes et décision des préfets. Des millions et des millions de travailleurs pourraient alors être concernés. Un risque qui fait se mobiliser, à l’Assemblée nationale, les députés de gauche tout au long de la semaine.
Max Staat
C’est une « piste » qui fait figure de pavé dans la mare. Brice Hortefeux, Ministre du Travail, a souhaité qu’elle soit mise sur la table sans tabous, ni a priori. Il affirme que la question n’est pas encore tranchée, mais que la situation économique du pays exhorte le gouvernement à la prendre rapidement au sérieux. Si rien n’est encore acté, Nicolas Sarkozy avait fait du « travailler plus pour gagner plus » la pierre angulaire de son programme. Il avait déjà jeté les bases de cette réflexion, mais la crise l’amplifie, la relance, et pour le gouvernement, la légitime. Habile manœuvre.
« Comme on sait que si on ne fait rien on va dans le mur, il n’y pas aujourd’hui à ma connaissance trente-six solutions, il y en a trois : diminuer les pensions – est-ce que vous sentez aujourd’hui dans le pays les gens prêts à cela ? – ; augmenter la durée de cotisation ; reporter l’âge de départ à la retraite comme l’ont fait les Allemands sur une trentaine d’années jusqu’à 67 ans », a-t-il expliqué dans l’émission Dimanche soir politique sur I>Télé. Lundi matin, il précisait qu’aucune décision n’était encore prise, mais qu’un débat sera ouvert en 2010 lorsque le Conseil d’orientation des retraites rendra son rapport, courant février. Ce dernier « donnera un certain nombre d’indications, d’orientations, de suggestions », a-t-il conclu. Mais l’on a peine à croire que rien ne soit décidé, tant les ministres-godillots appliquent doctement des directives qui leur sont dictées. Comme pour l’audiovisuel public, l’avis du Président supplantera les rapports ou autres commissions.
Le constat est simple : l’augmentation du chômage et le vieillissement la population creusent les déficits, le gouvernement propose donc une énième réforme. Balladur et Fillon s’y étaient déjà attelés, sans succès, l’équilibre financier n’étant jamais atteint. Et les dettes de l’Etat ne cessant de s’accumuler, dans un contexte de crise, le gouvernement et François Fillon affirment en chœur que « rien n’est tabou. » Ce recul envisagé n’est rien d’autre que le rappel des pistes dégagées par les experts, rappellent-ils, sans en souligner le caractère rétrograde. Depuis 1982, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Les réformes successives n’ont jamais osé modifier ce point. Xavier Bertrand, alors Ministre du Travail, avait lancé en 2007 des pistes qui avaient permis de relever l’âge auquel un employeur pouvait mettre un salarié d’office à la retraite. Il était passé, le 1er janvier, de 65 à 70 ans. Sous le précédent quinquennat, la durée de cotisation avait déjà été portée de 40 à 41 ans… dans le privé ! Une mesure qui sera mise en application dès 2012. Dans le même temps, la durée de cotisation des employés de la SCNF, de la RATP ou d’EDF-GDF était portée de 37,5 à 40 ans. La logique gouvernementale est claire : calquer le modèle du privé dans toutes les sphères de la société et du monde du travail.
Malgré une mobilisation en berne samedi dernier, pour la manifestation interprofessionnelle appelée par les syndicats, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a vitupéré les positions du gouvernement qui, dit-il, sont conforment en tous points à celles du Medef. Il a appelé à réfléchir à d’autres pistes que le relèvement de l’âge légal du départ à la retraite. D’autant que cette modification des règles n’envisage en rien la « pénibilité » des métiers. « Je pense qu’il va être très difficile, dans le contexte actuel, d’expliquer aux jeunes générations, désolé, il n’y a pas de place pour vous, parce que ceux qui sont au travail vont devoir y rester plus longtemps », a-t-il ironisé gravement. Le rapport de force entre syndicats et gouvernement ne fait donc que commencer, alors que ce dernier affirme sa volonté d’insérer les partenaires sociaux à part entière dans ce débat.
On n’ose imaginer la détermination du Président de la République, pour qui sa propre retraite est sans doute un sujet tabou.
Jérémy Collado
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L’HOMME QUI NE DONNE QU’AUX RICHES
« L’authenticité se lit sur mon visage. Je ne triche pas. Je ne truque pas ».
Pouvoir d’achat, crise, chômage et licenciements, libertés publiques, immigration… En deux ans de présidence, Nicolas Sarkozy a, de réforme en réforme, mis à mal les valeurs démocratiques et de solidarités.
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LES DÉGATS DE LA CARTE SCOLAIRE
La fin progressive de la sectorisation était présentée par Nicolas Sarkozy comme le grand remède à la « ghettoïsation » des établissement défavorisés. Deux ans plus tard, ce sont eux les premiers à payer la facture…
Plusieurs centaines de manifestants, à l’appel des syndicats et des partis de gauche, se sont relayés, hier midi, le plus près possible de la préfecture du Rhône, pour faire entendre leurs protestations au premier ministre. Mais les murs étaient épais et le préfet doit pouvoir dormir sur ses deux oreilles… François Fillon avait, en effet, fait le déplacement à Lyon, avec ses ministres et assuré sa conférence de presse avec Jean-Louis Borloo, Hubert Falco, Patrick Devedjian, Michèle Alliot-Marie, Christine Lagarde, Michel Barnier, Éric Woerth, Éric Besson et Alain Marleix pour son comité interministériel « d’aménagement et de compétitivité des territoires ». En bref, il s’agissait d’annoncer rapidement et concrètement les mille projets que le gouvernement a choisis pour son plan de relance de 26,5 milliards d’euros. N’ont été sélectionnés, d’après le premier ministre, que des projets qui pouvaient débuter tout de suite mais qui n’auraient été financés que dans cinq ou dix ans et qui ne sont absolument pas, a-t-il assuré, des investissements déjà prévus au budget 2009. Il s’agit de « soutenir l’activité économique en 2009 et en 2010, au moment où la crise la menace et, en même temps, d’améliorer la compétitivité de la France pour les prochaines années ». Pas question de financer des projets dont la mise en oeuvre prendra du retard, mais pas question, surtout, de penser pouvoir d’achat ou de soutenir la consommation. La seule mesure de soutien financier va à 3,8 millions de familles défavorisées, et c’est l’octroi majestueux d’une obole, une « prime de solidarité active », de 200 euros par foyer, qui sera versée en avril, pour attendre la mise en place du RSA au 1er juillet. Pour les autres, il faudra « se serrer les coudes » face à la crise et « croire en leur capacité de rebond ».
11,1 milliards d’euros seront consacrés aux investissements publics, dans les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires, dans les équipements de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans la rénovation du patrimoine culturel et celle des établissements de la justice et de la défense. Dans cette enveloppe, il faut aussi mettre l’avance de 2,5 milliards d’euros qui auraient dû être versés en 2010 aux collectivités territoriales. Il n’est pas précisé si l’avance sera renouvelée l’année suivante ou si les collectivités devront se serrer la ceinture… Dépendent aussi de cette manne financière, le soutien à la construction et à l’accession sociale à la propriété, l’accélération du programme de rénovation urbaine qui avait été gelé, l’aide à l’amélioration de l’habitat indigne ou dégradé et la prime de solidarité active. Sachant que tous ces projets sont répartis sur les cent départements, il est effectivement facile de parler de saupoudrage, bien que François Fillon considère que, dans le cas présent, « ce n’est pas un défaut »…
11,4 milliards d’euros seront « remboursés » aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (comme « l’amélioration du niveau des avances versées sur les marchés publics de l’État » ou « le paiement des dettes envers les fournisseurs du ministère de la Défense » - serait-il le seul à avoir des dettes ?). Sont prévus également la garantie de prêts supplémentaires aux petites et moyennes entreprises et des aides à l’embauche, c’est-à-dire une réduction des charges patronales, pour les très petites.
Enfin, les grandes entreprises publiques sont chargées, pour quatre milliards d’euros, de moderniser et développer les infrastructures ferroviaires et énergétiques et les services postaux. Rien dans ce plan n’est prévu pour l’industrie, mais il suffit d’attendre un peu le plan pour l’automobile, a assuré François Fillon, car « sans industrie, il n’y a pas d’espoir d’un développement durable ». Quant au plan de relance, il donnera peut-être le sourire aux entreprises du bâtiment et de l’immobilier, mais guère au-delà, puisqu’il n’est même pas à la hauteur des besoins en logement… Un coup de pouce qui va laisser les manifestants de jeudi dernier sur leur faim.
* Après le comité interministériel, François Fillon a rencontré les élus rhônalpins. À cette occasion, André Gerin, député et maire de Vénissieux, l’a entretenu de la situation de Saint Jean Industrie, qui entend délocaliser sa fonderie d’aluminium en Croatie. Dans le courrier qu’il lui a remis, il fait appel au futur plan de relance de l’automobile pour permettre « d’inscrire ce secteur d’activité dans une reconquête industrielle… » Le premier ministre, qui avait déclaré quelques heures auparavant que « sans industrie, il n’y a pas de développement durable », a promis d’examiner le dossier. Il devra faire vite. C’est jeudi que tranche le tribunal de commerce.
Émilie Rive
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