le 2 Septembre 2010
Après le lancement en fanfare de la campagne présidentielle pour 2012 avec les premiers démantèlements des camps de roms, de nouveaux chiffres permettent au gouvernement de se gargariser.
Christine Lagarde est aux avant-postes. Au deuxième trimestre 2010, le chômage continue sa faible décrue après les signes encourageant du début d’année. Les chiffres sont formels, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) est passé de 9,5 à 9,3% en France métropolitaine et de 9,9 à 9,7% pour les départements d’Outre-mer. Soit une baisse de 0,2 point. Il n’en fallait pas plus pour ouvrir bien grand les vannes de l’autosatisfaction éhontée. « Ces évolutions récentes de l'emploi et du chômage témoignent clairement des effets positifs de la politique menée par le gouvernement » assène notre ministre de l’Économie. De quoi se réjouir. Mais comme souvent avec ce gouvernement, il faut creuser pour comprendre les résultats. Selon l’INSEE, cette baisse masque le recul des contrats à durée indéterminée (CDI) et la hausse des contrats à durée déterminée (CDD) : la part des personnes en CDD ou en intérim pour la tranche des 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que la part des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % pour la même tranche d’âge. Il faut noter que la diminution des CDI est effective depuis le milieu de l’année 2008.
À cinq jours de la grande manifestation du 7 septembre sur les retraites, le gouvernement Sarkozy se saisit de la moindre opportunité pour vanter son action. Et, dans une optique libérale, on peut comprendre son enthousiasme. La France se précarise à grande vitesse.
le 29 Août 2010
La CJR est une juridiction d'exception qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions".
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, "envisage de saisir la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt, selon le Journal du dimanche.
Selon l'hebdomadaire, un courrier du 11 août de l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage (Cap21) est "à l'origine de ce nouveau front judiciaire". "J'estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d'actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d'ailleurs à ce qu'à l'arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon", tempère toutefois la députée européenne à l'hebdomadaire.
Le JDD affirme que Jean-Louis Nada a réclamé "la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d'intérêt ou un délit de favoritisme" au procureur général de Versailles, supérieur du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où est traitée une partie du tentaculaire dossier Bettencourt.
Cependant, si les textes prévoient que le procureur général près la Cour de cassation puisse saisir la commission des requêtes de la CJR, en pratique, il ne peut pas le faire de sa propre initiative et il doit être lui-même saisi. C'est généralement un procureur général de cour d'appel qui adresse sa requête motivée au procureur général de la Cour de cassation, afin qu'elle soit transmise à la commission des requêtes.
Les plus coûteux avantages fiscaux, ceux dont bénéficient les entreprises, seront épargnés, pas la demi-part pour enfant à charge…
C’est l’Arlésienne du discours sur les finances publiques. Les très nombreux (près de 500 !) et fort divers dispositifs d’allégement de la fiscalité et des prélèvements sociaux sont régulièrement stigmatisés, mais jamais véritablement remis en question. Pour le seul budget de l’État, ces « niches » représenteraient un manque à gagner de quelque 75 milliards d’euros. Derrière ce vocable se cachent des mesures de nature fort différente. L’Élysée proclame aujourd’hui son intention de raboter ces allégements à hauteur de 10 milliards d’euros. Mais pas question, dit-on dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, de « toucher aux niches qui encouragent le travail et l’activité ». Comprendre : les cadeaux fiscaux et sociaux, sans cesse plus conséquents, accordés aux entreprises, bien que leur efficacité présumée pour l’emploi et la compétitivité soit de plus en plus remise en question, y compris par des organismes officiels. C’est le cas des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, qui, avec un coût de 23,4 milliards d’euros pour l’État, détiennent le pompon. De même, le gouvernement défend-il le crédit d’impôt recherche, qui dévore 4 milliards d’euros, principalement au profit des grandes entreprises, et dont un rapport de l’Assemblée nationale a montré qu’il représentait pour celles-ci un effet d’aubaine. Sont épargnés également les avantages accordés aux actionnaires sur les plus-values sur la cession de titres, comme le taux abaissé de TVA dans la restauration, en dépit des bilans montrant que le patronat du secteur est loin d’avoir tenu ses promesses en termes d’emplois et de salaires. Sanctuarisés aussi le bouclier fiscal des plus fortunés, la défiscalisation des heures supplémentaires, les aides à l’emploi à domicile… En revanche, le gouvernement veut s’en prendre à la demi-part fiscale pour enfant à charge (en sommant les familles de choisir entre cet avantage et l’aide au logement étudiant). Les exonérations sur une partie des contrats d’assurance-vie seraient aussi remises en question.
le 16 Août 2010
Semer la peur et l’insécurité pour mieux régner
Baisse des effectifs policiers, culture du résultat, budget de la justice parmi les plus faibles d’Europe… L’insécurité augmente au plus grand bénéfi ce politique d’un président qui se plaît à instrumentaliser la peur et l’agitation ponctuelle.
Sans cesse, « le gros rouge qui tâche ». Cette injonction de Nicolas Sarkozy à sa majorité lors du débat sur l’identité nationale sert depuis 2002 de ligne politique au locataire de l’Élysée. Provoquer la polémique, cliver la France et surtout ne poser aucun interdit idéologique. Profiter de l’embrasement de Grenoble pour déclarer la guerre à la délinquance relève presque de l’exploit quand l’impétrant a lui-même été en charge de la sécurité pendant cinq ans jusqu’à son accession à l’Élysée.
Politique spectacle et indicateurs négatifs
Exploit également lorsque tous les indicateurs sont au rouge et que les atteintes volontaires à l’intégrité physique connaissent une hausse spectaculaire : entre 2004 et 2009, le nombre d’agressions est passé de 392 000 à plus de 455 000 (soit + 64 054 faits constatés). En 2009, l’augmentation annuelle s’établit à + 2,8 %, en 2008 elle se situait à + 2,4 %, en 2005 à 5 % et en 2006 à 5,6 %. La politique spectacle autour de la sécurité, les sorties tonitruantes dans les quartiers populaires ont donc prouvé leur limite. Il n’y a guère qu’Alain Bauer, le président de l’Observatoire national de la délinquance, pour assurer sans ciller qu’on assiste bien à une baisse de l’insécurité… puisqu’en « trois siècles, le crime en France est passé de 150 pour 100 000 habitants à deux. Il y a un processus de civilisation du crime qui est extrêmement important et qu’il faut prendre en considération ».
Poubelles qui brûlent et système de retraite
Un fait divers donc, et la loi qui en découle. Depuis 2002, et sa prise de fonction à l’Intérieur, dix-sept lois sur la sécurité ont été votées. Toutes tournent d’ailleurs autour du principe de la dissuasion et du précepte de l’alourdissement des peines. Quitte à aller toujours plus loin en menaçant désormais les parents de peine de prison. Ces « coups » législatifs donnent à voir un président à l’offensive qui dirait tout haut ce que la « France d’en bas » penserait tout bas. Sans ne rien régler pour autant… mais, analyse un policier dont les maux s’écrivent désormais sur Internet : « Le simple énoncé d’un diagnostic lui procure le sentiment d’être mise en sécurité. » Maintenir la peur donc, comme le suggère ce flic anonyme sur son blog : « La peur annihilant le jugement, la question de savoir si la frénésie des mots est proportionnelle à une augmentation de la délinquance devient sans objet. On finira par se convaincre qu’une poubelle qui brûle met davantage en danger la République qu’un système de retraite qui se délite. » Reste à prouver que la situation empire du fait de « bandes » de plus en plus violentes ou d’une criminalité d’un nouveau genre quand 11 000 postes parmi les forces de l’ordre ont été supprimés. De cette ville de Grenoble dont le gouvernement a transformé un fait ponctuel en endémie rongeant l’ensemble d’un quartier, a-t-on dit par ailleurs que le contingent policier avait été ramené de 740 policiers à 600 ?
Agitation ponctuelle et anarchique
D’un même mouvement, les commissariats ferment les uns après les autres et la police nationale est sacrifiée sur « l’autel de la sécurité privée. » Drones et vidéo-surveillance en lieu et place de la police de proximité. Et, poursuit le gardien de la paix sur son blog, « la police se trouve au coeur de la réalité des effets de la férocité sociale, économique, et la délinquance. Même s’il se trouve aujourd’hui des idéologues pour affirmer qu’il n’y a pas de lien entre la délinquance et la précarité. » À une communication qui ne cesse de se déliter entre population et policiers – parfois remplacés par le Raid - il faut ajouter la présence dans les rangs policiers de nombreux jeunes inexpérimentés. À cette baisse des moyens policiers répond également la rigueur imposée à la justice. Le budget alloué en France à ce secteur reste l’un des plus faibles d’Europe et plus du tiers des tribunaux d’instance ont disparu affectant du même coup l’accès au droit pour les justiciables. Enfin, le pouvoir a institué une culture du résultat qui mine chaque jour les missions de service public. Le ministère de l’Intérieur exige désormais un taux d’élucidation des affaires de 40 %, une course aux chiffres et une prime collective au mérite qui accélèrent contrôles d’identité ou arrestations pour détention de stupéfiants, prostitution… En clair, des délits élucidés à la minute où ils sont constatés. « Du quantifiable, du chiffre, plus que de la qualité », analysait Dominique Achispon du Syndicat national des officiers de police (majoritaire). D’Argenteuil en 2005 à Grenoble en 2010, le pouvoir trouve pour l’heure de l’intérêt à alimenter par le verbe l’agitation ponctuelle et anarchique, à exciter les rancoeurs. Jusqu’à quand ?
Ces résultats qui accusent
22 %, c’est la hausse depuis 2002 des atteintes aux personnes, atteintes de plus en plus violentes. 40 %, c’est la hausse depuis 2004 du nombre de blessés dans les forces de l’ordre. 15 %, c’est la hausse du nombre de braquages de petits commerces en 2009. 20 %, c’est la baisse en moyenne du budget de fonctionnement du ministère de l’Intérieur.
le 4 Août 2010
Le gouvernement va supprimer l'avantage fiscal et mettre en place dès 2011 un "outil unique" pour l'accession à la propriété. Surtout un joli coup de pouce aux promoteurs, quand le nombre de logements construits recule.
Cet "outil unique" prendra la forme d'un "prêt à taux zéro renforcé", qui sera "universel, c'est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants", explique la ministre. Cette aide sera "accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf", détaille la ministre.
Le nouveau dispositif devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an, contre 2,8 actuellement. Soit une économie très marginale. Il devrait y avoir plus de bénéficiaires, assure la ministre, qui ne donne pas de chiffres.
Coup de pouce aux promoteurs
La mesure paraît plus un joli coup de pouce donné au bâtiment qu'une aide à se loger, quand sur les douze derniers mois, le nombre de permis de construire délivrés stagne comparé à la période juillet 2008-juin 2009, avec 424 000 autorisations.
De juillet 2009 à juin 2010, la construction neuve, qui représente près de 90 % des logements autorisés, est en effet en recul de 3,2 % par rapport aux douze mois précédents. Le gouvernemrent n'a sans doute pas été insensible aux arguments du BTP. Mais cette baisse cache en réalité deux éléments : si le secteur des logements individuels connaît lui une belle hausse (+ 6,8 %), c'est le nombre de mises en chantier de logements collectifs qui marque un net recul (- 7,8 %). Autant dire que les besoins en logement ne seront pas satisfaits avec ce type de mesure fiscale visant les classses moyennes accédant à la propriété.
Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était l'une des mesures emblématiques du "paquet fiscal" voulu par Nicolas Sarkozy en 2007, avec le "bouclier fiscal" qui lui demeure.
Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans.
Le gouvernement souhaite aussi "accélérer les mutations des propriétés immobilières et éviter la rétention des terrains à bâtir".
La ministre évoque deux pistes: rendre croissante dans le temps, et non plus décroissante, la taxe sur les plus-values de cession de maison et rendre "systématique" et non plus optionnelle, la majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir, "afin d'inciter les propriétaires à construire ou à vendre".
Claire Thibout, l'ancienne comptable des Bettencourt, a de nouveau été entendue, mercredi 7 juillet. Elle a confirmé aux enquêteurs un système de financement illégal de «beaucoup de personnalités politiques» ainsi que la demande faite de réunir 150.000 euros en espèces pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Soumise à une pression décrite comme «hallucinante» par son avocat, elle a modéré certaines des déclarations faites la veille à Mediapart. Nous confirmons l'intégralité de notre article du 6 juillet.
On savait que Nicolas Sarkozy était un champion de la défausse, voilà qu’il vient d’être rejoint par Eric Woerth qui vient de gagner la médaille d’or du cynisme et de l’invraisemblable. Ce cher (ah ah) homme a utilisé deux arguments :
Le bouclier fiscal au centre du débat à droite ? En apparence sans doute. Médiatiquement, certainement. Via Alain Juppé, fondateur de l’UMP. « Je pense qu’il faut s’interroger sur ce que l’on appelle le bouclier fiscal parce que les choses ont changé, la crise est venue », va-t-il répétant. Il constate : « Aujourd’hui, il y a une petite minorité de très riches qui ne cesse de s’enrichir. » Conversion à l’égalité sociale et fiscale ? En réalité, il s’agit d’un coup de billard à plusieurs bandes. L’une d’entre elles est une tentative de prise en compte de l’opinion telle qu’elle s’est exprimée lors du scrutin des régionales. Une autre consistant à contester un symbole du sarkozysme pour amplifier la déstabilisation politique de l’hôte de l’Élysée. Sur ce thème, Juppé, Villepin, mais aussi Jean-Pierre Fourcade, Gérard Longuet ou Gilles Carrez animent le front, avec un ralliement récent de Jean-François Copé, jusque-là farouche partisan du paquet fiscal.
la spirale du déclin
À droite, le fond de l’affaire est l’échec de son leader. Or, en politique, la spirale du déclin est rarement réversible. Pour preuve, un sondage Ipsos : une majorité de Français (57 %) ne souhaitent pas que Nicolas Sarkozy soit candidat à sa réélection en 2012. Un instantané qui fait suite à celui qui, la veille, dessinait une courbe d’opinions favorables en chute libre : son électorat est lui-même nettement entamé par le doute. Un sondage LH2 montre que le chef de l’État perd huit points chez les sympathisants de l’UMP. Dans le même esprit, l’initiative de Dominique de Villepin visant à la création d’une formation politique en vue de sa candidature en 2012 n’est pas vue d’un mauvais œil par 31 % de Français, et parmi ceux-ci, 35 % se disent proches de la droite parlementaire, 34 % de l’UMP et 40 % du Modem. Dans ce contexte, ce qui agite désormais la droite est la question de savoir si Nicolas Sarkozy pourra être candidat à sa succession et, dans le cas où il ne le serait pas, comment faire surgir, dans l’urgence des quelques mois qui restent avant la campagne présidentielle, un autre candidat permettant à la droite de se succéder à elle-même.
Pour les uns et les autres, pas question de changement de cap. Tout au plus de rythme. Devant les parlementaires UMP réunis, lundi, à Paris, François Fillon en a une nouvelle fois donné l’assurance. « Poursuivre les réformes » et « resserrer, ajuster, mais pas changer la ligne politique ». Il a ainsi réaffirmé que la réforme des retraites, la réduction des déficits, la réforme territoriale et la sécurité resteront l’alpha et l’oméga de la politique du quinquennat finissant. Avec un enfumage sur l’interdiction de la burqa. « Gouverner, ça n’est pas tourner au vent comme une girouette. » De plus, le faux débat sur le bouclier fiscal est un subterfuge en ce qu’il focalise sur une mesure, certes insupportable, mais dont la suppression ne saurait se substituer à une nécessaire réforme fiscale plus juste et plus efficace.
l’Élysée en difficulté
C’est pourtant sur son effet ravageur que cherche à surfer Alain Juppé, avec des pincettes et beaucoup de prudence. Le fait qu’il ose cette posture en dit long sur la nudité du roi. Le loyalisme va continuer à s’effriter d’autant plus vite que l’Élysée aura pas mal de difficultés à rectifier le tir et à rassembler à nouveau toutes les droites derrière lui. Raison de plus pour le maire de Bordeaux, ex-premier ministre chiraquien, de rappeler qu’il existe. Si la droite devait se trouver un leader de remplacement, il ne serait pas le plus mal placé face à, par exemple, un Jean-François Copé qui se prépare, lui aussi. Mais qui pensait jusque-là plutôt à l’élection de 2017.
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