L’ensemble des syndicats ayant refusé, en octobre, de signer le texte patronal sur les services de santé au travail, le ministre du Travail Xavier Darcos a repris la main en présentant, vendredi devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), les grandes lignes d’une réforme du système, qu’il espère finaliser fin janvier.

Sur le fond, l’objectif essentiel est d’adapter les structures et leur fonctionnement à la pénurie de médecins du travail qui s’annonce sévère, 57 % des 6 500 praticiens actuels ayant plus de cinquante ans. « Le médecin doit rester au centre du service de santé au travail », stipule le texte, ajoutant aussitôt que « toutefois… », la pluridisciplinarité doit être renforcée. Ainsi, « le suivi médical individuel des salariés doit rester sous la supervision et responsabilité du médecin, mais certaines tâches doivent être dévolues à des infirmières ou assistantes ». Les services de santé au travail devraient aussi développer leurs recours à des experts extérieurs, et tester des coopérations avec des médecins de ville. La périodicité des visites médicales serait maintenue à deux ans, mais elle pourrait être allongée pour les secteurs estimés à faibles risques. Le passage à une visite tous les trois ans, inscrite dans le projet patronal, avait été rejeté par l’ensemble des syndicats.

La réforme de la fiscalité locale engagée par le gouvernement impliquant notamment la suppression de la taxe professionnelle est pour l’emploi grosse de dangers qui ne sont pas toujours suffisamment cernés. Impôt payé par les entreprises bénéficiant à la fois aux communes, aux départements, aux régions, leur rapportant quelque 28 milliards d’euros par an, la taxe professionnelle représente à elle seule un peu plus de 44 % des recettes de la fiscalité directe locale. Loin d’être imbécile, cet impôt est en vérité le seul qui taxe les biens accumulés par les entreprises (locaux, équipements) et qui, de fait, a pour vertu de pousser les directions à économiser le capital plutôt que le travail. L’incitation n’est pas banale. Elle va en effet à l’encontre du mouvement naturel de la production capitaliste, du type de productivité dont celle-ci est porteuse qui, dans son essor, tend à remplacer l’homme par la machine, à développer l’accumulation de capitaux matériels et financiers pour le profit maximum, au détriment de la croissance et de l’emploi. On comprend dès lors pourquoi cette taxe est depuis longtemps la cible de la droite. 
Elle est en toute modestie, avec ses limites, 
un empêcheur d’exploiter en rond. Elle a certes ses insuffisances. C’est la raison pour laquelle les communistes, pour leur part, proposent d’élargir la base de l’impôt aux immobilisations financières des entreprises de façon à dissuader les tentations spéculatives.

La suppression de la taxe professionnelle va avoir d’autres effets anti-emploi. Elle s’inscrit dans une politique d’ensemble de Nicolas Sarkozy de réduction des prélèvements sur les entreprises favorisant leur irresponsabilité sociale, leur appétit pour les profits faciles, 
la spéculation.

L’impôt prévu en remplacement ne sera pas du même rapport pour les collectivités, qui vont ainsi perdre des ressources. Afin de préserver leur capacité d’investissement elles risquent de se tourner davantage vers les marchés financiers pour emprunter.

Alors que précédemment elles disposaient d’une capacité de financement positive, depuis 2003 elles manquent d’argent et sont donc contraintes de s’endetter. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs été conduites à réduire leurs dépenses de fonctionnement et notamment celles de personnel pour rembourser des emprunts « voyous » à des taux exorbitants 
que des banques sans scrupule leur ont placés. La réforme envisagée compromet le rôle des élus locaux, y compris ceux de droite, comme acteurs du développement de leurs territoires et de l’emploi de leurs concitoyens. C’est aussi pour cela que cela coince.

Même repeint en vert foncé, même baptisé du présentable nom de « contribution climat énergie », un impôt reste un impôt. Que celui-ci soit annoncé, confirmé, commercialisé, pour le compte de monsieur Sarkozy par un VRP de luxe, ancien premier ministre socialiste, a un sens politique profond : celui de rechercher un consensus national au service des puissances d’argent. L’alliance Sarkozy-Rocard-Cohn-Bendit et de certains dirigeants socialistes vise, comme pour l’emprunt d’État, la recherche d’une unité nationale dans le cadre de la crise pour renflouer les caisses de l’État sans jamais toucher aux profits des grandes entreprises. Au contraire, l’objectif fondamental est de trouver les moyens pour transférer toujours plus d’argent du travail et de l’épargne des ménages vers le capital. Cela se fait cette fois, sous couvert de la nécessité de préserver l’environnement et la planète. Évidemment, nous ne contestons pas l’impérieuse nécessité de défendre l’avenir écologique du monde. Mais ici, il ne s’agit pas de cela. L’idée principale est de supprimer la taxe professionnelle et de combler les déficits ainsi créés, comme d’ailleurs les cadeaux aux banquiers, par un impôt nouveau en se servant de l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. D’ailleurs, à bien y réfléchir, il n’y a pas de meilleurs moyens de dégoûter les gens de l’écologie que de procéder ainsi. Et qu’on ne vienne pas nous traiter d’affreux fossoyeurs de la planète parce que nous refuserions cette nouvelle taxation du travail et des retraites ! Une véritable action efficace pour le climat, l’environnement, la préservation des espèces et de la biosphère passe par une vraie révolution écologique qui ne peut qu’être anticapitaliste. Celle-ci induirait des orientations de longs termes et des actions urgentes pour transformer nos systèmes productifs et de consommation, en donnant des pouvoirs réels aux salariés dans les entreprises et les services, ainsi qu’aux populations, pour obtenir de nouvelles normes écologiques et sociales. Développer le ferroutage au lieu de ces hordes de camions sur les autoroutes. Cesser de privatiser les entreprises et de les mettre en concurrence afin que les citoyens disposent d’un pouvoir d’intervention pour des gestions favorisant l’écologie, la qualité des produits et la manière de produire, de l’énergie au crédit, de l’eau au transport, de la gestion des déchets à l’alimentation ; aider considérablement la recherche publique pour inventer les nouveaux matériaux plus propres pour les véhicules, l’énergie, le bâtiment, l’agriculture et l’alimentation. Repenser la planète, c’est aussi mettre un frein à cette libre circulation des capitaux et des marchandises qui provoque un développement mondial inégal, le pillage des pays en voie de développement en les obligeant souvent à produire pour l’exportation, ce qui induit des transports polluants. Cette invention sarko-rocardienne de « contribution climat énergie » est un leurre, un mensonge, une injustice de plus. Toutes les familles, sans distinction de revenus, le paieront. Et il semble que les grands industriels, principaux pollueurs, déjà soumis à la règle des quotas européens d’émission de carbone gratuits, ne la paieront donc pas. Décidément, une nouvelle fois la droite ultralibérale s’appuie sur une vraie question posée à l’humanité, mais surtout sur les résultats des élections européennes pour faire perdurer le capitalisme financier, badigeonné de vert, pourtant responsable de la dégradation de l’environnement. Tout en refusant le piège de ce consensus national, nous préconisons un vrai débat sur les moyens de changer les modes et les rapports de production afin de combiner progrès social, progrès démocratique et progrès écologique.

Top départ, aujourd’hui, pour le changement de statut de La Poste. C’est ce matin que le Conseil des ministres examine le projet de loi « relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », qui sera déposé au Parlement à la rentrée pour être discuté à l’automne. Un texte qui, malgré sa brièveté - onze pages -, engage un tournant dans l’histoire de La Poste, tant pour ses personnels que pour ses usagers. Un texte à double détente, puisque, d’une part, il prévoit la transformation de La Poste, exploitant public, en société anonyme, au 1er janvier 2010, et d’autre part, organise la transposition en droit français de la directive européenne postale de février 2008, qui libéralise totalement le marché du courrier au 1er janvier 2011. Le gouvernement essayant de faire croire que l’ouverture à la concurrence rend obligatoire le changement de statut de La Poste, pour lui permettre de se battre à armes égales avec les opérateurs privés qui vont arriver sur le marché.

Un faux rempart contre les capitaux privés

Depuis l’annonce du changement de statut, il y a un an, la ligne du gouvernement est restée constante : rassurer personnels et usagers, tenter de les persuader que l’avenir de La Poste n’est pas celui de sa « cousine » France Télécom, avec les dégâts bien connus sur les conditions de travail, le service rendu, les prix. Tenter de convaincre, donc, qu’il ne s’agit en aucun cas d’une privatisation. « À aucun moment nous ne laisserons place à l’intérieur du capital à quelque acteur privé que ce soit », martelait ainsi le ministre de l’Industrie, Luc Chatel, le 16 juin dernier, lors de la présentation du projet de loi. Pour le ministre - depuis remplacé par Christian Estrosi -, le texte interdit toute privatisation puisqu’il stipule que le capital de la société anonyme La Poste « est détenu par l’État ou d’autres personnes morales appartenant au secteur public », sauf la partie détenue par le personnel (actionnariat salarié). Le hic, c’est que l’expression « secteur public » désigne les entreprises ayant plus de 51 % de leur capital détenu par l’État, autrement dit, jusqu’à 49 % de capitaux privés. Le plan du gouvernement est de faire entrer dans un premier temps la Caisse des dépôts, organisme 100 % public, au capital de La Poste aux côtés de l’État, pour un apport total supplémentaire de 2,7 milliards d’euros à l’entreprise. Mais par la suite, sous prétexte de besoins de financement de La Poste face à la concurrence, de nouvelles augmentations de capital ou la cession des parts de la Caisse des dépôts pourront à tout moment amener l’intervention de sociétés aux capitaux en partie privés. Sans compter qu’il suffira d’une nouvelle loi pour modifier à la baisse le caractère « public » du capital de La Poste. C’est l’histoire de France Télécom. la menace pèse de plus en plus sur le service public.

Toujours pour rassurer, le texte rappelle pour la forme que La Poste SA continuera de remplir ses quatre missions de service public (aménagement du territoire, transport et distribution de la presse, accessibilité bancaire et service universel postal), mais sans en préciser les modalités. Il stipule qu’après l’ouverture totale à la concurrence, c’est La Poste qui restera pendant quinze ans prestataire du service universel postal, que le Code des postes définit très modestement comme la levée et la distribution du courrier tous les jours ouvrables, pour tous les usagers, à un prix « abordable ». La Poste finance actuellement cette mission grâce à son reste de monopole sur les plis de moins de 50 grammes. Comme le 1er janvier 2011 marquera la fin de tout monopole, le financement du service universel sera assuré par un « fonds de compensation » auquel contribueront les opérateurs privés, « au prorata de leur chiffre d’affaires réalisé » sur les envois de moins de 2 kg, sans que la hauteur de cette participation ne soit précisée. Enfin, le gouvernement répète à l’envi que le statut des 151 000 postiers fonctionnaires sera « préservé ». Mais, selon le projet de loi, ils seront « rattachés à la société La Poste et placés sous l’autorité de son président qui dispose des pouvoirs de nomination et de gestion à leur égard ». Ce qui les sort clairement du giron et des règles de la fonction publique, tout comme l’ont été, après 1997, les agents de France Télécom, qui ont perdu la plupart de leurs garanties, sauf la sécurité de l’emploi.

Pour les syndicats, il s’agit bel et bien du lancement de la privatisation. Sur fond de multiplication des conflits locaux liés aux réorganisations et aux suppressions d’emplois, tant chez les facteurs que dans les centres de tri et les bureaux de poste, la CGT, SUD, FO et la CFTC annoncent déjà une journée d’action nationale « de grève et de manifestations » pour septembre. En parallèle, le Comité national contre la privatisation de La Poste, qui réunit ces syndicats plus 80 associations et partis de gauche, organisera le 3 octobre une consultation nationale pour permettre aux usagers de dire « non » au changement de statut.

Et de quatre. Depuis la fin 2008, c’est la quatrième fois que le gouvernement, sur injonction du président de la République Nicolas Sarkozy, tente de faire adopter à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le travail du dimanche. Et ce, malgré l’opposition très forte des élus de la gauche mais aussi, et c’est la raison des reculs successifs depuis 2008, de fortes réticences chez nombre d’élus de la majorité. L’entêtement vire à l’obsession chez Nicolas Sarkozy… Le président tente désormais de se montrer rassurant pour réussir à faire adopter un texte très controversé. Dimanche, Henri Guaino, conseiller spécial de l’Élysée, a juré qu’il ne fallait « pas laisser croire que l’on va faire travailler tout le monde le dimanche ». Il reprend ainsi la litanie de ceux qui expliquent que le texte présenté cette fois-ci aurait une portée « limitée », ce que toute la gauche et les syndicats contestent.

Députés convoqués à l’Élysée

Pour lui donner une chance de n’être pas une fois de plus repoussé, la proposition de loi visant à assouplir les règles du repos dominical est examinée en procédure accélérée (une seule lecture) et dans un temps limité, jusqu’à samedi (du fait du nouveau règlement lié au changement constitutionnel de juillet 2008 et combattu par la gauche). C’est Richard Maillé, député UMP des Bouches du Rhône, département ou se situe la zone commerciale de Plan de campagne championne des ouvertures dominicales illégales, qui a, au nom de son groupe, déposé cette énième version. Lors des débats préalables en commission des affaires sociales, il a tenté de masquer les aspects régressifs de son texte en affirmant contre toute évidence, « qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos le dimanche, ni de l’étendre à l’ensemble du territoire nationale ». Il a aussi insisté sur le renoncement du gouvernement à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches ou des ouvertures exceptionnelles peuvent être autorisés par les maires. La majorité espère ainsi rallier les suffrages de ses propres troupes. Il y a un mois, cinquante députés de droite signaient un texte s’opposant au travail du dimanche. Aujourd’hui certains d’entre eux co-signent pourtant la nouvelle version. C’est dire si les pressions sont fortes. L’Elysée veille au grain. Les responsables de la majorité sont convoqués aujourd’hui à l’Élysée. A droite, le tangage est toujours de mise. Ainsi Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales, considère que « faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde… ». Par ailleurs les députés de la majorité siégeant à la commission des affaires sociales semblent, pour certains, découvrir la pertinence des critiques des députés de gauche contre ce texte. Auraient-ils été trompés à l’insu de leur plein gré ?

Pire que les précédentes versions

De fait, les députés de gauche ont, au cours de ces réunions soulevé des lièvres. Martine Billard, députée Verts de Paris, fait le constat que « nombre d’élus de droite ont été trompés, ils n’ont pas vu que, la notion de repos par roulement étant de droit, c’était la fin du repos du dimanche, ils ont été déstabilisés ». Elle ajoute : « ce texte est bien pire que les précédentes versions » Ce que confirme pour sa part Christian Eckert, député (PS) de Meurthe-et-Moselle : « Nicolas Sarkozy a vendu à ses députés un texte à minima, nous démontrons que celui-ci risque de banaliser, à terme et sur tout le territoire, le travail du dimanche ». Pour lui sont touchés « non seulement tous les salariés du commerce mais ceux des transports et demain, qui pour favoriser les courses le dimanche, les crèches…. » et de conclure « c’est un véritable enjeu de société qui est posé ». Pour Roland Muzeau, député communiste, il s’agit « preuve à l’appui « de montrer » que, contrairement à ce que dit le gouvernement, « cette proposition supprime dans les zones touristiques le caractère volontaire du travail du dimanche, l’obligation du doublement du salaire et du repos compensatoire ». Cinq cent zones sont aujourd’hui concernées, elles pourraient être 5 à 6000 demain sur simple demande des villes et décision des préfets. Des millions et des millions de travailleurs pourraient alors être concernés. Un risque qui fait se mobiliser, à l’Assemblée nationale, les députés de gauche tout au long de la semaine.

Max Staat