Nicolas - Woerth - Bettancourt
le 2 Septembre 2010
Woerth admet avoir écrit une lettre pour Patrice de Maistre
Le ministre du Travail Eric Woerth a reconnu jeudi être intervenu pour l'attribution de la Légion d'honneur au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre.
Lors d'une rencontre avec les journalistes de la presse économique et financière à Paris, le ministre a reconnu qu'il avait écrit un courrier en ce sens à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur en mars 2007, alors qu'il était lui-même simple député et trésorier de l'UMP.
"Ce courrier vous l'avez vu, j'étais député, j'ai fait comme un simple député, c'est d'une grande banalité tout ça", a répondu le ministre, pressé de questions sur l'affaire Bettencourt, après s'être exprimé sur les retraites.
A la question de savoir s'il pouvait confirmer l'existence de cette lettre, le ministre s'est quelque peu emporté. "Je n'ai jamais dit qu'elle n'avait pas existé, qu'est ce que c'est que cette histoire ?", a-t-il lancé.
Lundi, son avocat Jean-Yves Le Borgne, avait affirmé que son client n'avait pas "porté" le dossier d'attribution de la Légion d'honneur à M. de Maistre mais avait peut-être donné un avis positif.
"Eric Woerth a toujours dit qu'il n'avait pas porté le dossier en tant que ministre et qu'il n'avait pas attribué cette décoration", avait dit l'avocat.
"M. Woerth a dit aux policiers qu'il ne se souvenait pas d'une quelconque action (en faveur de M. de Maistre) mais que si on l'avait sollicité, il avait pu donner un avis positif", avait ajouté Me Le Borgne, en réponse à une information de l'hebdomadaire L'Express.
Plus généralement, sur l'ensemble de l'affaire, le ministre a répété jeudi avoir toujours dit la vérité.
"Je l'ai dit à plusieurs reprises, je n'ai jamais menti sur rien, à qui que ce soit".
"Vous ne me croyez pas, c'est votre positionnement politique, vous instruisez à charge", a-t-il lancé à un autre journaliste.
Selon L'Express, la police a saisi une lettre de mars 2007 dans laquelle M. Woerth demande à Nicolas Sarkozy de faire en sorte que M. de Maistre obtienne la Légion d'honneur pour services rendus à l'UMP.
Lors de son audition par les policiers de la Brigade financière, le 29 juillet, le ministre du Travail avait récusé les soupçons de conflit d'intérêts qui pèsent sur lui dans l'affaire Bettencourt.
Patrice de Maistre a été fait chevalier de la Légion d'honneur dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2007 et a reçu sa décoration début 2008 des mains d'Eric Woerth, quelques semaines après l'embauche de la femme du ministre, Florence, dans la société en charge de la gestion de la fortune de Liliane Bettencourt
le 29 Août 2010
Woerth inquiété par la Cour de Justice de la République ?
La CJR est une juridiction d'exception qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions".
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, "envisage de saisir la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt, selon le Journal du dimanche.
Selon l'hebdomadaire, un courrier du 11 août de l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage (Cap21) est "à l'origine de ce nouveau front judiciaire". "J'estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d'actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d'ailleurs à ce qu'à l'arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon", tempère toutefois la députée européenne à l'hebdomadaire.
Le JDD affirme que Jean-Louis Nada a réclamé "la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d'intérêt ou un délit de favoritisme" au procureur général de Versailles, supérieur du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où est traitée une partie du tentaculaire dossier Bettencourt.
Cependant, si les textes prévoient que le procureur général près la Cour de cassation puisse saisir la commission des requêtes de la CJR, en pratique, il ne peut pas le faire de sa propre initiative et il doit être lui-même saisi. C'est généralement un procureur général de cour d'appel qui adresse sa requête motivée au procureur général de la Cour de cassation, afin qu'elle soit transmise à la commission des requêtes.
Woerth, artiste contemporain de l’allégement fiscal ?
Le ministre du Travail est intervenu dans le contrôle fiscal de la succession du sculpteur César Baldaccini en 2008. Un dégrèvement fiscal de 27 millions d’euros qui pose à nouveau la question du conflit d’intérêts.
Après l’ultime Conseil des ministres, ce mardi, Éric Woerth serait bien parti se reposer loin de la tourmente de l’affaire Bettencourt… C’était sans compter sur le document publié hier par Libération. Des extraits d’une lettre du ministre datée du 24 avril 2008 qui démontrent son intervention pour annuler les redressements pour « insuffisance de déclaration », opérés en 2000 par le Trésor public, à l’encontre de César Baldaccini et de la Société civile de l’atelier de César. Selon le fisc, 230 œuvres manquaient dans la succession du sculpteur. Le quotidien révèle également que l’intervention d’Éric Woerth fait suite à des pourparlers avec Alain-Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l’art contemporain et exécuteur testamentaire de l’artiste.
Dans un communiqué, le ministère du Travail précise qu’Éric Woerth, alors ministre du Budget, est intervenu « dans le respect du droit fiscal », « suivant (…) les conséquences d’une décision de justice ». Une enquête pénale pour vol, abus de confiance et recel visant la disparition d’œuvres avait en effet été ouverte, aboutissant à un non-lieu en 2006. Le dégrèvement fiscal de 27 millions d’euros ne relèverait donc pas d’une action personnelle. Un avis partagé par Alain-Dominique Perrin qui fustige le « travail de faussaire » réalisé par Libération. On comprend d’autant mieux sa position défensive quand on sait qu’il est l’un des membres privilégiés du Premier Cercle, l’association des grands donateurs de l’UMP. Une filiation politique qui soulève à nouveau le spectre d’un conflit d’intérêt puisque Éric Woerth était trésorier de l’UMP au moment des faits.
La nomination d’un juge d’instruction « qui puisse en toute indépendance instruire ces différents dossiers (…) » permettrait, selon le député PS Bruno Le Roux, de faire toute la lumière sur « ces affaires qui se rajoutent les unes aux autres ».
Woerth entendu durant près de huit heures par la justice
Le ministre du Travail, pivot du système de financement de l’UMP, a nié en bloc l’ensemble des soupçons qui pèsent sur lui mais il a toutefois reconnu que Liliane Bettencourt a bien fait des versements réguliers au parti de Nicolas Sarkozy.
On le sentait peu empressé. Il a fini par y consentir. Le procureur Courroye, après plusieurs jours d’atermoiements, de sa part comme de celle du ministre du Travail, a entendu, hier, durant près de huit heures, comme témoin dans l’affaire Bettencourt, Éric Woerth, trésorier récemment démissionnaire de l’UMP et ministre du Budget à l’époque des faits.
L’audition n’a pas eu lieu au siège de la brigade financière mais dans les locaux du ministère de Travail. Aucune décision n’était cependant attendue puisque l’enquête n’en est qu’à un stade préliminaire, le magistrat, ami de Nicolas Sarkozy et hiérarchiquement sous les ordres du gouvernement, n’ayant pas choisi la procédure consistant à saisir un juge d’instruction indépendant, seul habilité à prendre des mesures coercitives. De plus, le pivot du système de financement du parti sarkozyste ne devait pas être mis sur un gril en surchauffe.
Toujours des doutes
L’enquête porte toutefois sur le conflit d’intérêts. Alors qu’il était ministre du Budget, de mai 2007 à mars 2010, il était également trésorier de l’UMP. Dans cette période, son épouse Florence a été embauchée par Clymène, l’une des sociétés qui gèrent la fortune de l’héritière de L’Oréal, dirigée par Patrice de Maistre. Les enregistrements pirates de conversations entre Liliane Bettencourt et ses proches laissent penser que ceux-ci exprimaient des doutes sur la pertinence de cette embauche qui était, selon eux, un renvoi d’ascenseur à l’égard du ministre. L’enquête semble avoir établi que Patrice de Maistre finançait l’UMP et la campagne électorale présidentielle de Nicolas Sarkozy. L’ex-ministre du Budget, dont la fonction est de contrôler et d’impulser l’activité des services fiscaux, nie, par ailleurs, avoir eu connaissance de la fraude fiscale organisée par Liliane Bettencourt et ses collaborateurs sous forme d’au moins deux comptes en Suisse et une société offshore basée sur l’île d’Arros, aux Seychelles, propriété des Bettencourt. Éric Woerth pourrait, dans ce cadre, être convaincu de complicité de blanchiment de fraude fiscale. La fortune des Bettencourt n’a fait l’objet d’aucun contrôle fiscal depuis 1995. Pis : la milliardaire aurait reçu un remboursement de 30 millions d’euros, au titre du bouclier fiscal.
Éric Woerth a aussi été interrogé sur la légion d’Honneur qu’il a remise, en janvier 2008, à Patrice de Maistre, nommé chevalier dans la promotion du 14 juillet 2007, quelques jours après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Selon l’avocat d’Éric Woerth, Jean-Yves Le Borgne, le ministre a contesté en bloc, tout en reconnaissant qu’il y a bien eu financement de son parti par la milliardaire, mais, affirme-t-il, dans les limites de la légalité.
L’audition d’un personnage central au sein du gouvernement comme de l’UMP n’a donc pas pu être empêchée, en dépit de la procédure lancée par Philippe Courroye. Les conséquences et les nouveaux développements peuvent pousser à ce que l’enquête franchisse des pas supplémentaires révélant le système politico-affairiste de la droite. Cette crainte a sans doute justifié la tribune de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, dans le Monde daté de vendredi. Elle invoque les grands principes de l’indépendance de la justice. Elle dénonce « l’inconscience de la part de ceux, hélas parfois magistrats eux-mêmes, qui attaquent personnellement un magistrat, sans prendre garde qu’en insultant un procureur, ils insultent le ministère public et la magistrature tout entière ». Réponse de l’Union syndicale des magistrats, plutôt de droite : « Réclamer une enquête indépendante résulte du simple constat que le parquet français n’est pas indépendant statutairement. »
LE CHIFFRE : 150
C’est, en milliers d’euros, le montant que Liliane Bettencourt aurait accordé à Éric Woerth pour fi nancer, en 2007, la campagne présidentielle de Sarkozy.
le 23 Juillet 2010
Affaires : l’Élysée serait intervenu
L’avocat de la fille de Liliane Bettencourt accuse le chef de l’État d’avoir voulu enterrer la plainte pour « abus de faiblesse ».
Cette fois, le coup vise directement Nicolas Sarkozy. Olivier Metzner, l’avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, fille de la milliardaire, accuse l’Élysée d’avoir « freiné » la plainte pour abus de faiblesse déposée par sa fille concernant Liliane Bettencourt.
« Pendant dix-huit mois, M. Courroye (le procureur de Nanterre – NDLR) a considéré que ma plainte était recevable, a expliqué le ténor du barreau, hier, sur RTL. Tout à coup, après ce que l’on sait être un rendez-vous à l’Élysée avec Patrick Ouart, conseiller de M. Sarkozy (...), il l’a classée sans suite et il a annoncé ce classement un mois et demi avant à l’entourage de Liliane Bettencourt. » Une « intrusion » qui fait dire à l’avocat qu’il y a « immixtion permanente » dans le dossier, une attitude « déjà démontrée dans l’affaire Clearstream ». « On voit à nouveau qu’un président prendrait la place des magistrats. »
L’immobilisme du procureur de Nanterre marque la volonté politique de mettre la poussière sous le tapis. « Qu’il conserve l’enquête entre ses mains et ne la confie pas à un juge indépendant, est-ce que ce n’est pas là la preuve de vouloir étouffer cette affaire ? »
En attendant, l’enquête préliminaire du parquet de Nanterre sur le contenu des écoutes réalisées au domicile de l’héritière de L’Oréal suit son cours. Après l’audition, mercredi, de Florence Woerth dans les locaux de la brigade financière, son mari, le ministre du Travail, devrait être bientôt entendu comme témoin. Régime de faveur, il pourrait être auditionné à son domicile, soit dans son logement de fonction parisien au ministère, soit à Chantilly, d’après une source proche de l’enquête. Des conditions dont bénéficierait également Liliane Bettencourt, si elle était entendue (son audition a été annoncée par le parquet de Nanterre le 19 juillet, sans suite depuis – NDLR).
Ralentissements, immobilisme, obséquiosité avec le pouvoir et l’argent. Heureusement, la nouvelle enquête préliminaire du parquet, ouverte après la plainte pour « dénonciation calomnieuse » déposée par Éric Woerth, devrait souffrir de moins d’impérities...
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1. Bernard DEGOIS Le 12/10/2009 à 20:15