LES RETRAITES

Cher(e)s camarades et collègues retraité(e)s,
 
Nous avons rencontré trois des quatre députés des Vosges. Il est aisé de constater qu'ils pratiquent, comme les membres du gouvernement, ce que l'on appelle la "langue de bois". A mon avis le terme qui conviendrait le mieux serait "la voix de son maître".
 
Le film ci-joint nous permet au moins d'entre voir une autre analyse et d'autres orientations pour la retraite. En espérant que vous prendrez une heure de votre été pour écouter Bernard Friot, bonne journée à tous.
 
Didier Engels
 
http://www.dailymotion.com/swf/video/xdrm57?additionalInfos=0
Réseau des acteurs en gérontologie [@] le 11/08/2010 à 06:46 dans LES RETRAITES
Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers une pétition à l'adresse de Nora Berra, Secrétaire d'État en charge des personnes âgées, dénonçant la proposition de mise en place d'une Allocation unique dégressive (AUD) en lieu et place de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et l'abandon probable de la création d'un 5ème risque :

http://www.mesopinions.com/non-au-sacrifice-des-aines-dependants-petition-petitions-393e507035f99d8c201073205ae6f8d1.html

Merci de bien vouloir rendre-compte de cette initiative en la diffusant dans vos réseaux.

Bien cordialement,

Réseau des Acteurs en GErontologie (RAGE)

Thibault répond À Woerth

Le secrétaire général de la CGT a décliné l’offre du ministre du Travail qui, le 24 août, s’affirmait prêt à d’ultimes concertations sur la réforme des retraites, tout en annonçant que ses amendements au projet étaient déjà arrêtés. Si la CGT est « bien sûr disposée à participer à des échanges avec votre ministère dès lors que ceux-ci porteraient sur les propositions nouvelles du gouvernement en réponse aux propositions syndicales », elle « ne se prêtera pas à des échanges qui seraient de pure forme pour accréditer la thèse d’un dialogue social alors qu’aucune véritable négociation n’est encore à l’ordre du jour », écrit Bernard Thibault

Déclaration de la CGT sur le projet de réforme des retraites



 
Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi sur la réforme des retraites à l’issue d’une pseudo concertation. Pour la CGT, c’est une réforme brutale pour un recul social sans précédent qui appelle ces premiers commentaires :
- En repoussant l’âge de départ à la retraite à 62 ans et l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans (au lieu des 60 et 65 ans actuels), et en confirmant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, les conditions d’acquisition des droits à la retraite en France seraient les plus drastiques en Europe,
- La quasi-totalité des salariés du public et du privé sont concernés,
- L’âge de départ en retraite serait repoussé à partir du 1er juillet 2011 sur un rythme accéléré pour atteindre 62 ans pour les salariés qui peuvent prétendre aujourd’hui à partir en retraite en 2016,
- Le droit à la retraite à taux plein serait porté à 67 ans. Les femmes dont 30 % sont déjà contraintes aujourd’hui de partir à 65 ans en seront les principales victimes,
- Les différentes mesures d’âge vont toucher plus particulièrement les jeunes. Ainsi, d’ici 2016, c’est plus d’un million d’emplois qui ne leur seront pas ouverts parce que leurs parents devront travailler plus longtemps.
- Le traitement des salariés exerçant des métiers pénibles et astreignants relève de la provocation. Il n’y aurait aucun métier pénible. Seul serait apprécié le degré d’usure du salarié qui, le cas échéant, lui permettrait de continuer de partir à 60 ans. On est loin du droit au départ anticipé avant 60 ans pour une retraite en bonne santé, alors que la CGT estime à 15 % les salariés en emploi pénible,
- Pour les fonctionnaires, la cotisation retraite augmentera de 2,7 %. Le dispositif de départ anticipé pour les femmes ayant eu 3 enfants disparaîtrait. Au nom de l’équité, c’est l’alignement des droits par le bas,
- Pour les régimes spéciaux : le gouvernement confirme que les mesures s’appliqueront aux salariés des régimes spéciaux. Il cherche surtout à éviter un front uni de tous les salariés en différant la mise en œuvre en 2017.

Ainsi l’ensemble des dispositions affectant les droits en matière de retraite représenterait une ponction de 22,6 milliards d’euros en 2018, 25,1 milliards d’euros en 2020.
Parallèlement, les propositions concernant la mise à contribution des hauts revenus, des revenus du capital, des entreprises ne font qu’égratigner les dispositions en leur faveur. Leur seule vocation est de créer l’illusion que la réforme est juste. Les recettes attendues sur ce plan sont estimées à 4,4 milliards d’euros en 2020, soit 5 fois moins que les sacrifices imposés aux salariés.

Le projet de loi est très largement marqué de l’empreinte du MEDEF qui réclamait le report de l’âge légal de la retraite. Les entreprises obtiendraient de plus de nouvelles aides financières pour l’emploi des plus de 55 ans.
La brutalité des mesures gouvernementales vise à répondre à la pression conjuguée des marchés financiers et des agences de notation qui exigent une réduction des budgets publics et sociaux dans tous les pays européens.
Non content d’affaiblir encore davantage le système de retraite par répartition, en accentuant les conséquences des réformes antérieures qui amputent déjà le niveau des retraites, le gouvernement n’apporte aucune réponse nouvelle aux défis du chômage, des bas salaires et de la précarité.
C’est pourtant dans la réponse à ces problèmes que réside l’essentiel des solutions garantissant la pérennité des retraites. Pour la CGT, c’est évident, cette réforme des retraites doit être résolument combattue.

Chaque salarié de tout âge et de toute profession doit prendre conscience que c’est de sa mobilisation que tout va désormais dépendre. La CGT appelle tous les salariés à mener campagne pour des grandes manifestations unitaires et interprofessionnelles le mardi 7 septembre prochain et l’organisation de nombreux arrêts de travail dans le privé et le public

Retraite à 60 ans, le débat s’aiguise

À l’Assemblée nationale, le débat se fait plus précis sur l’âge légal, mais aussi sur les conditions financières du départ à la retraite, le gouvernement restant ferme sur le fond.

«Nous sommes à un tournant, le PS vient nous annoncer qu’il n’avait jamais dit qu’il était pour la retraite à 60 ans et qu’il prenait en compte les aspects de démographie », s’exclame Valérie Rossot Debord, députée UMP. Elle sortait précipitamment de la salle où était réunie la commission des Affaires sociales pour faire part de « la bonne nouvelle » aux journalistes présents. Ajoutant : « La raison l’emporte, il devrait être d’accord avec notre projet. »

« Nous sommes attachésà l’âge légal de la retraite »

Quelques minutes plus tard, Marisol Touraine, député socialiste en charge du dossier retraite, sort à son tour de la salle pour mettre les choses au point. « Nous sommes attachés à l’âge légal de la retraite à 60 ans », souligne-t-elle.

Elle poursuit en développant sa conception de ce que les élus PS appellent « la retraite choisie ». Et d’expliquer qu’en fonction de la diversité des situations « les salariés qui le peuvent doivent pouvoir travailler plus longtemps ». Selon elle, « l’ouverture du droit de départ à 60 ans » doit « demeurer ».

Elle souhaite cependant que l’on puisse « favoriser pour le plus grand nombre de travailler au-delà, y compris en instaurant une surcote » pour ces salariés. Marisol Touraine précise cependant son accord pour « l’allongement à 41,5 de la durée de cotisation ». Elle va jusqu’à préconiser après 2020, « en fonction de la situation, de pouvoir l’allonger de nouveau ». Si on comprend bien, le maintien de l’âge légal à 60 ans risque d’être, dans cet esprit, complètement théorique, contrairement à aujourd’hui ou la possibilité de travailler au-delà de 60 ans existe.

Lors d’un point de presse en présence du groupe de la Gauche démocratique (GDR) et républicaine, Roland Muzeau, député (PCF), au côté de Martine Billard (Parti de gauche) et de Jacqueline Fraysse, déclarait être « en total désaccord avec ce système de retraite choisie qui conduirait tout droit à l’individualisation de notre système de retraite ». Martine Billard d’ajouter : « Si l’on allonge la durée de cotisation, la retraite à 60 ans est un leurre. »

Concernant la teneur des débats de la commission, auxquels participe Éric Woerth qui se dit « serein » alors même que le Conseil des ministres donnait son accord pour qu’il soit interrogé dans l’affaire Bettencourt, les élus du groupe GDR notent le fait que les représentants de la majorité semblent vivre cette commission « comme un passage obligé ». Sur une radio périphérique, Jean-François Copé, chef des députés UMP, n’a pas dit le contraire.

Les manoeuvres de la droite

La droite annonce qu’elle déposera ses amendements fin août, à la veille du débat dans l’hémicycle le 6 septembre (!) Se contentant pour l’heure d’adopter 90 amendements dont une quinzaine de l’opposition qui, comme l’indique Roland Muzeau, sont « importants mais à la marge ». C’est le cas de celui de son groupe spécifiant que le comité de pilotage doit compter « des parlementaires et des partenaires sociaux ès qualités ».

« Il n’y aura pas eu de négociation »

Étaient présents à cette conférence de presse, Anne Feray, secrétaire nationale de la FSU, et Gérard Rodriguez, du comité confédéral de la CGT. Ce dernier a déclaré : « Il n’y a pas eu et, de ce que nous dit le gouvernement, il n’y aura pas de négociation. » Tout au plus des discussions sur des aspects qui ne changent rien sur le fond du projet. Selon lui, « le succès du 7 septembre sera le seul moyen de faire bouger les choses ».

Réforme des retraites : le grand bluff

On nous dit : il est urgent d’agir ! On nous dit l’espérance de vie augmente ! On nous dit : Il n’y a pas d’autres moyens que de reculer l’âge de la retraite…

Urgent, vous avez dit urgent ! C’est vrai qu’il y a une urgence, et fondamentale celle là c’est de travailler en faveur de l’emploi.

La crise a coûté 600 000 emplois à l’économie française depuis l’automne 2008 : 600 000 emplois ont été détruits depuis le début de la crise dans le secteur marchand non agricole, dont 357 600 sur la seule année 2009. Du jamais-vu. Du coup le taux de chômage, qui était descendu à 7,8 % de la population active en 2008, est remonté fin 2009 à 9,6 %, son plus haut niveau depuis 1997.

Alors oui il y a urgence de relancer l’emploi : c’est forcément une relance du nombre de cotisants

Faux, la population active n’est pas stable.

Le Conseil d’orientation des retraites part du principe que la population active sera stable, en retenant un taux de fécondité de 1,9 enfant par femme (chiffre identique au rapport 2007 du COR). Mensonge ! Depuis 2007 on a pu constater une croissance du taux de fécondité qui est passé à 2,1 enfants par femme.

Faux : Il n’est pas neutre de choisir d’augmenter l’âge légal de départ en retraite.

Aujourd’hui, l’âge légal de départ en retraite est de 60 ans. Par ailleurs, pour obtenir une retraite à taux plein, il faut cotiser 160 trimestres. L’âge légal pour commencer à travailler est actuellement de 16 ans. Des jeunes sans qualification se retrouvent sur le marché du travail par exemple dans des contrats aidés ; contrat de qualification, contrat d’apprentissage…pour un salaire de misère. Leurs perspectives d’évolution sont faibles



Si l’on décide d’en finir avec le fameux "dogme", et d’augmenter l’âge légal de départ en retraite (de 60 ans à 61 ou 62 ans), ce sont les ouvriers qui seront pénalisés avance Libération puisqu’ils ont commencé à travailler plus tôt : "Aujourd’hui déjà, ils cotisent plus que le minimum requis (40,5 ans en 2010) quand ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite. Plus de la moitié des salariés qui ont liquidé leur retraite à 60 ans en 2009 ont ainsi cotisé 4 trimestres en trop. Repousser l’âge légal accentuera donc cette injustice". A l’inverse, augmenter seulement le nombre d’annuités pénaliserait plutôt les cadres qui entrent plus tard sur le marché du travail. Dans une certaine mesure, ces deux leviers répondent donc à des logiques de classe.

L’espérance de vie augmente certes, mais qu’en est-il de l’espérance de gagner l’âge de la retraite en bonne santé ?

Les inégalités sociales de mortalité précoce sont particulièrement prononcées en France. Globalement, aux cadres et professions intermédiaires auxquels est associée une relativement faible mortalité s’opposent les employés et ouvriers caractérisés par une relativement forte mortalité. Ainsi, 6,7 % des hommes nés entre 1940 et 1946 et cadres dans le secteur privé à 36 ans sont décédés avant 60 ans1 contre 14,3 % de ceux employés ou ouvriers non qualifiés.

La surmortalité précoce relevée pour les employés et ouvriers pourrait ainsi également résulter des conditions de travail, susceptibles de dégrader leur état de santé, soit de façon directe, compte tenu des risques professionnels, soit de façon indirecte en accentuant leur dépendance vis-à-vis des comportements à risques (alcool, tabac, médicaments, etc.).


Si l’espérance de vie augmente incontestablement, ces années supplémentaires peuvent-elles être consacrées au travail tout en préservant quelques années de retraite paisible ? Rien n’est moins sûr. Encore faut-il être apte à poursuivre une activité professionnelle et arriver à l’âge à la retraite en bonne santé.

Pour le savoir, l’INSEE a un critère rarement mis en avant par les médias et les responsables politiques : l’espérance de vie en bonne santé, "c’est à dire sans limitation d’activité (ou sans incapacité majeure liée à des maladies chroniques, aux séquelles d’affections aiguës ou de traumatismes)". Ce chiffre est largement inférieur à l’espérance de vie à la naissance ou après 60 ans : "En France, en 2007, l’espérance de vie « en bonne santé » à la naissance est estimée à 64,2 ans pour les femmes. Elle est plus faible pour les hommes (63,1 ans)".

Dans un monde où l’économie n’est plus au service de l’homme mais l’homme au service de l’économie, les objectifs de productivité et les méthodes de management poussent les salariés jusqu’au bout de leurs limites. Jamais maladies, accidents du travail, souffrances physiques et psychologiques n’ont atteint un tel niveau

Les contre-propositions des députés PCF-PG

Contre le projet de loi sur la réforme des retraites du gouvernement Fillon, les députés communistes et apparentés ont déposé une proposition de loi alternative. Quelles propositions pour quelle philosophie  ? Décryptage.

Àl’origine de la proposition de loi déposée par les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, une conviction commune  : « Seule une meilleure répartition des richesses entre travail et capital, combinée à un taux d’emploi qualifié élevé, permettra de répondre efficacement à l’enjeu du financement de notre modèle de protection sociale. » Afin de garantir le maintien de la retraite à soixante ans, deux pistes sont privilégiées par le groupe parlementaire. L’instauration de contributions nouvelles et l’augmentation de cotisations existantes sur les revenus. Ces orientations sont déclinées au fil de la douzaine d’articles que compte la proposition de loi.

Article premier  : « Les revenus financiers des sociétés sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse à un taux […] de 9,9 %. » Cette nouvelle contribution permettrait un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros. Ce faisant, elle poursuit le double objectif d’assurer un financement rapide des régimes obligatoires de retraite et d’inciter les entreprises à privilégier le facteur travail, à l’instar de l’article 2.

Article 2  : « Les sociétés s’acquittent d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse, calculée en fonction de l’évolution du ratio de répartition des richesses de la société par rapport à l’évolution du ratio de la répartition des richesses dans le secteur auquel elles appartiennent. »

Il s’agit donc de sanctionner les entreprises qui favorisent la financiarisation au détriment de l’emploi et des salaires.

Articles 3 et 4  : « Les entreprises d’au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % […], sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l’employeur. » (Article 3.) « L’article L241-13 du Code de la Sécurité sociale est supprimé. » (Article 4.)

Ces deux articles consistent à supprimer deux dispositifs phares du gouvernement. La réduction générale des cotisations patronales, d’une part, et les exonérations au titre des heures supplémentaires, d’autre part. Soit un gain estimé à 25 milliards d’euros au total par les députés. Article 5  : « Les articles L241-17 et L241-18 du Code de la Sécurité sociale sont supprimés. »

Il est ici question de l’assiette des cotisations sociales, victime du développement des régimes de retraite complémentaires qui se fait « au détriment des formes traditionnelles de rémunération soumises, elles, à cotisations sociales ». Le groupe parlementaire propose ainsi de porter de 4 % à 20 % le taux du forfait social. Un gain escompté de 3,8 milliards.

Les articles 6 à 11 concernent les hauts revenus. Ces quatre articles visent à augmenter considérablement le taux de contribution relatifs aux intéressements et participations, aux stock-options, aux retraites chapeaux et aux bonus des traders. Article 12  : « Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont supprimés. »

Cet article supprime le bouclier fiscal. Là encore, des centaines de millions d’euros supplémentaires dans les caisses de retraites. « Pour assurer la pérennité d’un système, pas seulement pour combler le trou », insistent les députés

Proposition de loi du PCFet du PG : garantir le financement de la retraite à 60 ans

 


La proposition de loi, que les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche et apparentés ultramarins, ont déposée (1), est une alternative au projet de loi régressif de Sarkozy-Fillon-Woerth sur les retraites. Elle montre qu’un autre financement des retraites est possible et indispensable pour sortir de la crise systémique.


La part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté en France de 9,3 points entre 1983 et 2006. Sur la même période, la part des dividendes versés aux actionnaires passait de 3.2% à 8.5% du PIB (et de 5% de la valeur ajoutée à près de 25%). Outre qu’ils manquent pour les salaires et le social, ces revenus accaparés par le capital sont utilisés contre l’emploi (spéculation, délocalisation).

Malgré tout le capitalisme financiarisé, se heurte encore aujourd’hui à l’existence de notre système de protection sociale par répartition. Ainsi entre 1993 et 2009, à l’opposé des objectifs affichés par les gouvernements successifs au nom du poids excessif des «  charges sociales », le volume des cotisations sociales a continué d’augmenter (+19%). Mais celui-ci n’a pas suivi l’évolution du PIB (+33%), ni celle des revenus financiers des entreprises et des banques (+143%).

Cette croissance vertigineuse des prélèvements financiers et aussi celle, certes moindre, des prélèvements sociaux a été possible en raison, notamment, des gains de productivité liés à la révolution informationnelle. Celle-ci a permis des économies massives en travail vivant et passé.

Cette financiarisation a conduit à une enflure de la part des produits financiers dans la valeur ajoutée des entreprises qui est désormais près de deux fois supérieure (29 %) à celle de leurs cotisations sociales (15%).

Seuls une rupture avec les types de gestions des entreprises et les politiques économiques libérales, une meilleure répartition des richesses entre travail et capital combinée au développement de l’emploi qualifié et rémunéré permettront de répondre efficacement à l’enjeu du financement de la protection sociale.

Cela exige la désintoxication de l’économie à la financiarisation, alors qu’explosent les revenus financiers (2) des entreprises et des banques (+143% entre 1993 et 2009 ; +626% entre 1980 et 2009) dans la nouvelle phase en cours de la crise systémique : Avec la proposition de loi, il s’agit de commencer à rompre avec ce type de gestion dominée par les critères des marchés financiers.

Le chapitre premier de la proposition de loi porte sur un dispositif dynamique poursuivant deux objectifs, le financement des régimes de retraite et le développement de l’emploi.

L’article 1er propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal (9.9%). Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes obligatoires de retraite, et une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail.

L’article 2 propose une modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des gestions des entreprises en matière de production et de répartition des richesses : les entreprises entreprise est positive et supérieure à celle du ratio national, elle reste assujettie au taux de cotisation patronale de droit commun.

En revanche, lorsque le ratio S/VA de l’entreprise est inférieur à celui du secteur dont elle relève, elle est assujettie à une cotisation additionnelle dont le taux est égal à l’écart entre le ratio du secteur et celui de la société. Par ailleurs, lorsque la variation du ratio S/VA de l’entreprise est positive ou nulle mais néanmoins inférieure à la variation du ratio national, ou négative, l’entreprise s’acquitte d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse assise sur la totalité de sa masse salariale, dont le taux est égal à la différence entre le taux de variation du ratio de l’entreprise et le taux de variation du ratio national.

L’article 3 propose de majorer de 10% les cotisations sociales patronales des entreprises de plus de 20 salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20% de salariés à temps partiel, afin de décourager le recours au temps partiel subi et inciter à l’accroissement de la durée d’activité. En effet, la question de l’emploi, de la réduction du sous-emploi et de la revalorisation des salaires est une clé essentielle du financement des retraites et de la protection sociale en général. Pour les salarié-e-s, majoritairement les femmes travaillant à temps partiel, cette précarité se répercute durement au moment de la retraite. Dans certains secteurs, dont celui du commerce, des services aux entreprises, de l’éducation, de la santé et de l’action sociale, le taux de salarié-e-s employés à temps partiel s’élève à plus de 20%. Dans les services aux particuliers, c’est plus de 31% !

Les articles 4 et 5 traitent des exonérations sociales. La baisse du coût du travail, au travers des exonérations de cotisations sociales patronales, fil conducteur des politiques libérales de l’emploi, est largement contestée aujourd’hui. En effet l’efficacité quantitative en matière de création d’emploi reste non démontrée alors que les effets négatifs sur la qualité de l’emploi et l’effet « trappes à bas salaires » sont flagrants. Le coût pour le budget de l’État se chiffre à près de 30 milliards d’euros. Tandis que le manque à gagner pour la protection sociale est creusé par ces politiques Afin de lever la pression à la baisse sur les salaires et sur les rentrées de cotisations sociales, les articles 4 et 5 visent à revenir sur les allégements généraux de cotisations sociales qui représentent plus des trois quarts des mesures d’exonérations. Ils proposent la suppression des deux dispositifs phares du gouvernement que sont la réduction générale de cotisations patronales dite Fillon jusqu’à 1,6 SMIC -22,1 milliards d’euros en 2009-, et les exonérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires -2,9 milliards d’euros en 2009. Le chapitre II met à contribution des revenus du capital au financement de la protection sociale

L’article 6 vise à corriger les distorsions pour les recettes de la protection sociale introduites par d’autres dispositifs tels la participation financière, l’actionnariat salarié ou la protection sociale complémentaire en entreprise, exemptés d’assiette de cotisations sociales. La perte de recettes résultant des niches sociales serait de 9,1 milliards d’euros. Il s’agirait aussi d‘assujettir ce type de revenus à des contributions sociales L’article 6 modifie les articles du code de la sécurité sociale relatifs au forfait social, contribution de l’employeur créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, portant sur des éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations sociales de Sécurité sociale. Actuellement, les sommes versées au titre de l’intéressement, au titre de la participation, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE et Perco), les contributions des employeurs

L’article 7 propose en premier lieu de porter de 10 à 40 % et de 2.5 % à 10 % le taux des contributions patronales et salariales sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions d’actions gratuites Les contributions, instituées en 2007 au profit des seuls régimes obligatoires d’assurancemaladie bénéficieraient aussi au régime d’assurance vieillesse. La Cour des comptes chiffrait en 2007 à plus de 3 milliards d’euros les pertes de recettes pour la Sécurité sociale générées par le dispositif des stock-options. L’application d’une telle mesure permettrait d’engranger aujourd’hui en année pleine environ 800 millions d’euros de recettes supplémentaires au bénéfice de la protection sociale.

L’article 8 concerne la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, notamment les fameuses « retraites chapeaux ». Il propose que les différentes contributions patronales ne soient pas perçues comme actuellement au profit du seul fonds de solidarité vieillesse mais encore au bénéfice du régime général d’assurance vieillesse, Les différents taux de cette contribution seraient relevés et on soumettrait les contributions des employeurs destinées au financement de ces régimes à la CSG et à la CRDS.

L’article 9 instaure une nouvelle contribution visant l’ensemble des éléments de la rémunération, indemnités et avantages concernant des rémunérations au bénéfice des mandataires de sociétés cotées. Cette contribution fixée, au taux de 40%, concernerait les parachutes dorés et autres indemnités de départ comme les indemnités versées en raison d’une clause de non-concurrence.

L’article 10 instaure une nouvelle contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers qui excède le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 34620 euros en 2010. Cette contribution fixée au taux de 40 % serait perçue au profit des régimes d’assurance-maladie et d’assurance vieillesse.

L’article 11 a pour objet de porter le taux du prélèvement social de 2 à 12% sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits, en particulier ceux réalisés sur les marchés financiers.

L’article 12 propose, en dernier lieu, la suppression du dispositif dit du « bouclier fiscal » afin que l’ensemble des contributions sociales sur les revenus du patrimoine, les revenus d’activité ou les revenus de placement ne puisse faire à ce titre l’objet d’une restitution de la part de l’État.

 

Retraites « L’avenir social des jeunes en jeu »

Devant des étudiants à Cergy, les leaders de la CGT, la FSU, l’Unef et l’UNL montrent que la réforme des retraites plongerait la jeunesse dans une insécurité sociale accrue.

« Toutes les réformes des retraites ont été faites au nom des jeunes. Chaque fois, c’était le contraire », attaque Antoine Evennou, le président du syndicat lycéen UNL. Vendredi, sur le campus de l’université de Cergy (Val-d’Oise), il était l’un des quatre invités, avec la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, son homologue de la CGT, Bernard Thibault, et le président de l’Unef, Jean-Baptiste Prévost, à un débat sur la retraite. Une initiative s’inscrivant dans la campagne nationale lancée par une vingtaine d’associations de jeunesse (1) pour « faire entendre les exigences des jeunes ». Car la réforme de 2010 n’échappe pas à la règle  : le gouvernement prétend une fois de plus œuvrer pour la nouvelle génération, les sacrifices qu’il réclame aujourd’hui assurant, selon lui, la pérennité du système. « En réalité, les mesures envisagées jouent contre les jeunes », montre Bernard Thibault. Parce qu’elles induisent une baisse des pensions dont le plein effet se fera pleinement sentir pour les générations à venir. Et parce qu’en affaiblissant ainsi le système solidaire, elles risquent de les amener à s’en détourner au profit de solutions individuelles. Ce n’est pas tout. « Étant donné la situation de l’emploi, remarque le président de l’Unef, vouloir faire travailler plus longtemps les seniors, c’est faire galérer plus longtemps les jeunes. C’est enfermer notre génération dans la peur du lendemain. » En lieu et place d’un allongement de la durée de cotisation et d’un report de l’âge légal, la responsable de la FSU défend la revendication d’une prise en compte des années d’étude et de formation dans le calcul des annuités. Ce serait le moyen, alors que le besoin d’élever les qualifications croît sans cesse, de garantir aux jeunes de pouvoir étudier sans être inquiétés par l’avenir. Interrogés sur les perspectives de la mobilisation, alors que le gouvernement s’apprête à rendre public son projet, Bernadette Groison et Bernard Thibault, après avoir exprimé leur « confiance » dans la solidité de l’intersyndicale après le congrès de la CFDT, en appellent à des arrêts de travail et des manifs « très très fortes » le 24 juin pour défendre la retraite à soixante ans. Tout en promettant, d’ores et déjà, de « maintenir la pression, poursuivre le débat, pendant l’été ».

Retraites. Points de vue

PIERRE LAURENT COORDINATEUR NATIONAL DU PCF

« La vérité a fi ni par faire son chemin, le gouvernement a décidé de repousser l’âge légal de départ : ils ont osé, la fi n de la retraite à 60 ans est programmée. La droite a délibérément menti aux Français depuis des mois. Elle veut mettre en pièces une conquête majeure pour laquelle les salariés ont cotisé toute leur vie. Alors que les banques et les marchés fi nanciers, responsables de la crise fi nancière que nous connaissons, sont portés à bout de bras à coups de centaines de milliards d’euros, la pression la plus abominable est mise sur les salariés, sur ceux qui espéraient pouvoir avoir du temps pour eux, pour leur famille et non plus sous l’autorité d’un employeur. Nous ne laisserons pas faire cette injustice, cette expropriation du faible par le fort. L’heure est au rassemblement le plus large, de tous ceux pour qui la justice sociale a encore du sens.

J’appelle les forces politiques de gauche et écologiques à déployer par tous les moyens la mobilisation et à tout faire pour assurer le succès de la journée d’action et de grève organisée par les syndicats le 27 mai. La réforme ne doit pas passer et le PCF se battra aux côtés des salariés pour la faire échouer. »

MARTINE AUBRY PREMIÈRE SECRÉTAIRE DU PS

« Je pense que c’est une mesure injuste qui n’a aucun effet à court terme. On est dans la communication visà- vis de Bruxelles, où l’on veut donner l’impression que l’on fait des choses, parce que la France est regardée d’un mauvais oeil à cause de ses défi cits. Ne prenons pas une mesure injuste alors qu’il y a les moyens de faire une réforme enfi n effi cace et juste. »

BENOÎT HAMON PORTE-PAROLE DU PARTI SOCIALISTE

« Le premier mensonge du gouvernement » était de « dire qu’il n’y aura pas de baisse des pensions, mais il y aura inéluctablement une baisse de pensions si vous repoussez l’âge légal du départ à la retraite et vous allongez la durée de cotisation. Le deuxième mensonge du gouvernement est de dire : “Nous voulons consolider le système par répartition.” Les masques tombent quand Xavier Bertrand dit que la capitalisation ne peut plus être un tabou ».

 

Communiqué commun CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa



Dans un contexte économique et social, caractérisé par une situation de l’emploi dégradée, des difficultés de pouvoir d’achat et une aggravation des conditions de travail pour de nombreux salariés, dans le public et dans le privé, en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA réaffirment que la sortie de crise passe par des politiques publiques en faveur d’une relance économique intégrant la satisfaction des besoins sociaux. Avant même que le Président de la République ne réunisse un « sommet social » le 10 mai 2010, le Premier Ministre annonce un gel des dépenses de l’Etat pour les trois ans à venir. Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA condamnent cette annonce et considèrent que la réduction des déficits ne peut être envisagée sans assurer la cohésion sociale et la réduction des inégalités, en particulier par une fiscalité plus redistributive.
Donner la priorité à l’emploi stable, améliorer les salaires et le pouvoir d’achat, réduire les inégalités, réorienter la fiscalité vers plus de justice sociale, investir pour l’emploi de demain par une politique industrielle prenant en compte les impératifs écologiques et par des services publics de qualité restent nos objectifs communs.
Concernant les retraites, elles rappellent que l’emploi « en quantité, en qualité et qualifié, reconnu et valorisé  » doit devenir une priorité dans les entreprises et les administrations pour redonner du sens u travail, à la société toute entière. C’est une source de financement incontournable pour assurer le devenir et la pérennité de notre système de retraites par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle. Une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, l’égalité entre les femmes et les hommes au travail s’imposent aussi pour garantir à tous un bon niveau de vie à la retraite. L’âge légal de départ en retraite à 60 ans doit être maintenu. La pénibilité du travail doit être reconnue et ouvrir des droits à un départ anticipé à la retraite.
La concertation en cours, le calendrier extrêmement serré imposé n’offrent pas une qualité de dialogue social acceptable pour répondre à un tel enjeu de société, d’autant que les seuls éléments de la réforme proposée restent le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation dans un cadre budgétaire constant.
Pour toutes ces raisons et dans un cadre unitaire, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent les salariés, les retraités, les jeunes et les privés d’emploi à une journée nationale de mobilisation le jeudi 27 mai 2010 pour interpeller ensemble les pouvoirs publics, tous les employeurs et peser sur les choix à venir.
Elles appellent l’ensemble de leurs organisations à se rencontrer pour décider, dans les entreprises et lieux de travail, d’actions unitaires de haut niveau donnant lieu à des grèves et des manifestations interprofessionnelles dans les territoires.


Thibault : « La mobilisation, sera décisive »

Le secrétaire général de la CGT a lancé, devant les salariés de la Bibliothèque nationale, une pétition adressée à Nicolas Sarkozy, pour infl uer sur la réforme en gestation.

Christophe Unger, le secrétaire du syndicat CGT, avait prévenu : il y a, parmi les 2 500 agents de la Bibliothèque nationale de France (BNF), sur la question des retraites, « une forte attente », d’informations, d’explications, de propositions alternatives au projet du gouvernement. Le secrétaire général de la CGT a pu le mesurer en se rendant, mercredi, sur le site François-Mitterrand de la BNF, à Paris 13e. Bernard Thibault venait y lancer une campagne nationale de collecte de signatures sur une carte pétition, adressée au président de la République. Objectif : permettre aux salariés de peser sur le contenu de la réforme en préparation en soutenant les positions de la CGT, tant en termes de droits (retraite à 60 ans, pension représentant 75 % du salaire, etc.) que de solutions pour en assurer le financement. Deux heures durant, au moment de la pause déjeuner, Bernard Thibault est allé, pétition en main, entre les tables du restaurant d’entreprise. Certains signaient sans délai, d’autres demandaient à réfléchir, tout en saisissant l’occasion d’engager le dialogue. « L’allongement de la durée de cotisation n’est-il pas tout de même une partie de la solution ? », accroche un jeune homme.

« L’INJUSTICE » D’UNE TELLE MESURE

Bernard Thibault souligne « l’injustice » d’une telle mesure : « Cela revient à demander uniquement à la population qui est au travail de financer le besoin d’une masse de retraités qui va augmenter. » Cela, alors que 5 à 6 millions de personnes sont privées de l’accès à un emploi. Relever le taux d’emploi permettrait de résoudre « la moitié du problème » de financement des retraites, explique-t-il, l’autre moitié pouvant être traitée par « la mise à contribution de tous les revenus », inclus ceux du capital, ainsi que par une réforme de la cotisation patronale. Des salariés, syndiqués à la CGT, à la CFDT, se soucient de l’unité syndicale : y a-t-il un accord sur les solutions ? Résistera-telle aux pressions ? Et si l’action prévue le 27 mai ne suffit pas pour se faire entendre ? « On ne veut pas raconter d’histoires aux salariés, tout dépendra du degré de leur mobilisation, répète inlassablement le leader de la CGT. Cela aura une influence sur tous les décideurs, y compris sur les syndicats. »

Retraites. Points de vue

OLIVIER DARTIGOLLES, PORTE-PAROLE DU PCF :

« Le dossier technique publié aujourd’hui par le COR montre que les scenarii adoptés par Nicolas Sarkozy et le Medef – recul de l’âge légal et allongement de la durée de cotisation – ne régleront en rien les problèmes de fi nancement des régimes de retraite. Cette fuite en avant dans la lignée des réformes Balladur et Fillon n’offre qu’une “garantie” pour les retraités d’aujourd’hui et de demain : la baisse du niveau de leurs pensions. Les salariés et la population, très inquiets pour l’avenir d’un système de retraite auquel ils sont attachés, ont le sentiment justifi é que le gouvernement leur raconte des salades. Il est maintenant temps que le président de la République mette cartes sur table, annonce clairement ses propositions afi n que s’ouvre un vrai débat sur l’avenir du système des retraites et son fi nancement. »

PIERRE KHALFA, PORTE-PAROLE DU SYNDICAT SOLIDAIRES :

« On n’est pas surpris par les documents de travail rendus publics hier. L’hypothèse d’augmenter la durée de cotisation et de reculer l’âge de départ à la retraite est réaffi rmée. Nous y sommes toujours opposés. Sans surprise aussi, on constate que dans le scénario le plus favorable, il faudrait travailler dix ans de plus, jusqu’à 70 ans, pour régler le problème ! C’est donc un non-événement, nous ne voulons pas participer à ces régressions sociales ! Il est sûr que le gouvernement et le patronat vont utiliser ce document pour continuer leurs effets d’annonces. »

DIDIER HORUS, REPRÉSENTANT DE LA FSU AU CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES (COR) :

« Ce document regroupe des hypothèses réglementaires. Or ne règle pas la question du fi nancement des retraites avec un modèle théorique qui ne prend pas en compte la réalité ! Dans ces hypothèses, on mise sur les créations d’emplois pour fi nancer les retraites. Donc, pour les fonctionnaires, ces simulations n’apportent rien. Ensuite, allonger la durée d’assurance (les annuités) va favoriser les carrières longues et défavoriser les carrières courtes. Et décaler l’âge de la retraite n’est pas la même chose pour un ouvrier que pour un cadre ! »

Tour de chauffe 
de la mobilisation sur les retraites

Les manifestations du 1er Mai ont rassemblé plus de 300 000 personnes en France. Pour les syndicats qui se retrouveront le 6 mai pour décider d’autres rendez-vous, il s’agit d’une « base de mobilisation importante ».

Comme les autres responsables syndicaux, Laurent Berger, secrétaire confédéral de la CFDT, apprécie lucidement la mobilisation de ce 1er Mai 2010. « On est bien en dessous de l’an dernier ou du 23 mars, mais plus haut que les 1er Mai traditionnels. Le gouvernement aurait tort de ne pas tenir compte de ce qui s’exprime aujourd’hui. » Les syndicats ont recensé samedi 350 000 manifestants dans près de 300 défilés et rassemblements organisés à travers tout le pays. Un nombre « honorable », selon Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT. « Une base de mobilisation importante », pour son homologue de la CFDT, François Chérèque. 45 000 à Paris, de 15 000 à 20 000 à Bordeaux, 15 000 à Marseille, 8 500 à Lyon, 7 000 à Rouen et à Rennes, 6 000 à Toulouse, 5 000 à Grenoble, à Nantes et à Montpellier, 4 000 à Caen… Les défilés étaient en effet loin d’être négligeables. « On aurait tort de penser que si les mobilisations sont moins fortes que l’an dernier, cela vaudrait acquiescement de la politique gouvernementale », assure Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.

Annick Coupé estime cependant la mobilisation « insuffisante par rapport à l’enjeu parce que les gens sont en attente du projet du gouvernement. Jusqu’où vont-ils oser aller  ? se demandent les salariés ». Pour la porte-parole de Solidaires, il y a également « attente des propositions syndicales ». « Un round d’observation », commente le secrétaire général de l’Unsa, Alain Olive, pour qui, « la confrontation avec le gouvernement sur les retraites va s’engager quand les mesures seront connues ». Parmi les handicaps évoqués par les syndicalistes, une intersyndicale réduite à 5. Pour François Chérèque, « ceux qui ont décidé de faire route à part ont tort car cela affaiblit le mouvement social ». Le numéro un de la CFDT vise explicitement FO qui organisait son 1er Mai en solitaire, regroupant à Paris quelques centaines de militants.

un encouragement à poursuivre le débat

« En réalité, c’est une mobilisation modeste pour un 1er Mai, s’est réjouie la secrétaire générale adjointe de l’UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet. Cela nous encourage à poursuivre dans la voie du dialogue et de la concertation. » Pour la secrétaire d’État à l’Économie numérique, qui se garde bien d’en dire plus sur les intentions réelles du gouvernement, « les Français ont compris que la question n’est pas pour ou contre mais comment… ». « Le processus commence à peine », commente beaucoup plus prudemment Raymond Soubie, conseiller de l’Élysée pour les affaires sociales. Selon lui, « une large partie des Français considèrent qu’une réforme est inéluctable » mais « cela ne veut pas dire que la réforme se présente comme un chemin bordé de roses ». Toutes les enquêtes le confirment. Après le sondage de l’Humanité indiquant un soutien record de 70 % des Français aux manifestations du 1er Mai, l’Ifop publiait vendredi une enquête qui montre que 85 % des Français s’intéressent au débat sur la retraite. À la question de savoir à qui ils font confiance dans ce débat, les Français mettent en tête les experts (58 %), les mutuelles de retraites (57 %) et les syndicats de salariés (53 %). Sont par contre très discrédités en la matière les partis d’opposition (33 %), et surtout le gouvernement (30 %), les organisations patronales et les médias (27 %).

le moment de vérité ce sera en septembre,

Dès le jeudi 6 mai, les syndicats ont prévu de se retrouver pour décider de nouvelles mobilisations. La CGT annonce qu’elle « contribuera, lors de la réunion intersyndicale, à dessiner de nouveaux rendez-vous revendicatifs avant la fin du mois de mai ». Elle lance parallèlement une « carte pétition » où les salariés diront qu’ils « n’accepteront pas une réforme des retraites qui se traduirait par une remise en cause du départ à soixante ans et par une baisse des pensions ». Pour Laurent

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Commentaire (1)

1. Réseau des acteurs en gérontologie Le 11/08/2010 à 06:46

Envoyer un e-mail à Réseau des acteurs en gérontologie
Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers une pétition à l'adresse de Nora Berra, Secrétaire d'État en charge des personnes âgées, dénonçant la proposition de mise en place d'une Allocation unique dégressive (AUD) en lieu et place de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et l'abandon probable de la création d'un 5ème risque :

http://www.mesopinions.com/non-au-sacrifice-des-aines-dependants-petition-petitions-393e507035f99d8c201073205ae6f8d1.html

Merci de bien vouloir rendre-compte de cette initiative en la diffusant dans vos réseaux.

Bien cordialement,

Réseau des Acteurs en GErontologie (RAGE)
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Dernière mise à jour de cette page le 29/08/2010