Les sénateurs PCF et PG demandent une commission d’enquête nationale sur le rôle des labos dans la gestion de la crise.
Partant des nombreuses questions, posées dans les milieux les plus divers, et, souvent, par-delà les clivages politiques, le groupe des élus communistes et du Parti de gauche au Sénat (CRC-PG) vient de déposer une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des laboratoires dans ce qu’il appelle « la gestion d’une pandémie fantasmée ». Porte-parole du groupe sur le sujet, François Autain, sénateur de la Loire, juge en effet suffisant le nombre d’indices pour avancer cette hypothèse : « Les organisations sanitaires internationales et les États (…) ont été les instruments d’une gigantesque manipulation qui a eu pour effet de transformer une épidémie de grippe banale en une pandémie de niveau 6, pour le plus grand profit des firmes pharmaceutiques. »
Le parlementaire reprend à son compte les accusations lancées dans les colonnes de l’Humanité par l’épidémiologiste et parlementaire européen Wolfgang Wodarg. La présidente de l’Organisation mondiale de la santé, Margaret Chan, a pris sa décision de déclarer « l’alerte pandémique » après avis du groupe de ces experts (Strategic Advisory Group of Experts), dont le président, Albert Osterhaus, préside aussi l’European Scientific Working Group on Influenza, « principal groupe européen travaillant sur la grippe, financé exclusivement par les géants pharmaceutiques », note François Autain.
Mais ce qui justifie une investigation, pour les sénateurs du PCF et du PG, c’est aussi l’attitude du gouvernement qui « a relayé avec zèle le discours et les recommandations de l’OMS ». Ici, les sujets sont nombreux : dramatisation à outrance de la gravité de l’épidémie, conditions de commandes des vaccins très favorables aux labos, utilisation de vaccins non éprouvés… Surtout, François Autain entend mettre sur le gril « la présence d’experts ayant des liens d’intérêts dans les instances de santé publique ». « Sur les 14 membres du comité de lutte contre la grippe, qui conseille la ministre de la Santé », seulement « 3 n’ont pas de liens d’intérêts », relève le parlementaire. De quoi alimenter les soupçons sur l’influence des intérêts privés dans les décisions publiques. Le groupe CRC-PG entend mettre à profit la niche parlementaire à laquelle il a droit pour soumettre sa proposition d’enquête au débat et au vote du Sénat.
Plan de casse aux Hôpitaux de Paris
Le conseil exécutif de l’AP-HP vient de valider les modalités de regroupement des 37 établissements franciliens.
Bienvenue dans la modernité, vue par la direction de l’AP-HP : celle d’une peau de chagrin hospitalière. Selon une révélation du quotidien les Échos, hier, le conseil exécutif de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris vient de valider des orientations remodelant en profondeur la carte hospitalière en Île-de-France. Comme annoncé l’été dernier, les 37 établissements de l’AP-HP en Île-de-France seraient regroupés en douze groupes hospitaliers, au sein desquels les activités seraient centralisées par transferts et fermetures de services. Ainsi, les hôpitaux Beaujon et Bichat fusionneraient, les activités les plus lourdes de l’Hôtel-Dieu partiraient à Cochin, tandis que les services de pédiatrie spécialisée de l’hôpital Trousseau seraient transférés à Necker ou Robert-Debré, voire tout simplement fermés. « Cette décision est d’une gravité extrême », a déclaré aux Échos le professeur Albert Bensman, chef du service de néphrologie pédiatrique de Trousseau, qui dénonce une « double peine pour les enfants atteints de maladie grave, que d’entrer dans des logiques comptables ». La restructuration vise en effet une réduction des coûts, le directeur général de l’AP-HP ayant annoncé en novembre 2009 l’objectif de supprimer, d’ici à 2012, 3 500 emplois sur un effectif de 90 000. « L’AP-HP doit se moderniser, mais là, cette restructuration signifie destructions d’établissements, baisse de l’activité et de l’offre de soins », dénonce le professeur Bernard Granger, du Mouvement de défense de l’hôpital public.
Scandale des vaccins H1N1
L’émergence d’un ministère de l’Industrie pharmaceutique
jeudi 7 janvier 2010
Près de 800 millions d’euros pour acheter des vaccins, un programme de vaccination ayant déjà généré près de 2,5 milliards d’euros de dépenses. Mais quel est le rôle du Ministère de la santé ? Est-ce d’être au service de l’industrie pharmaceutique ? La question peut se poser !
Plusieurs éléments parmi d’autres sont particulièrement troublants : non transparence des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques, prise en charge par l’Etat de toutes les complications liées aux vaccins, prix surévalués pour des produits essentiellement livrés en flacons multidoses dont la fabrication est beaucoup moins onéreuse, refus de prendre en compte à temps la nécessité d’une seule injection.
On évoque aujourd’hui des négociations avec les laboratoires pharmaceutiques pour définir les indemnités à leur verser du fait du renoncement à la livraison de 50 millions de doses. Notre champion français, Sanofi-Aventis, engrange déjà près de 8 milliards d’euros de profits pour un chiffre d’affaires de 25 milliards d’euros. Belle rentabilité sur un marché dont les ressources proviennent essentiellement de la sécurité sociale. Comment accepter que Sanofi-Aventis engrange de tels bénéfices et prévoit par ailleurs de supprimer dans le même temps 1 300 emplois et de fermer 4 centres de recherche en France.
La Cgt demande donc que toute la clarté soit faite sur ce dossier et que tous les éléments, notamment financiers, soient rendus publics dans les meilleurs délais.
Montreuil, le 7 janvier 2010
Haro sur l’hôpital et les remboursements à 100%
Face au déficit record de l’assurance-maladie, le gouvernement veut tailler encore dans l’emploi à l’hôpital et réduire le champ des ALD.
Le Parlement a adopté définitivement hier le budget 2010 de la Sécu (PLFSS), marqué par un déficit record de 30,6 milliards d’euros. Bien que ce déséquilibre soit surtout le résultat d’un affaissement des recettes, le PLFSS ne contient aucune mesure significative sur ce volet. Le gouvernement a repoussé la plupart des demandes des parlementaires visant à dégager de nouvelles ressources, comme celles, avancées par les députés communistes, visant à limiter les exonérations de cotisations patronales et à taxer les stock-options. En revanche, dans la droite ligne des nombreuses mesures qui ont provoqué une augmentation de 40 à 50 %, en moyenne, depuis 2001, des coûts directs de la santé pour le budget des ménages (selon une étude du cabinet Jalma), le PLFSS frappe les assurés sociaux au porte-monnaie, en augmentant le forfait hospitalier (à 18 euros) et en déremboursant une nouvelle vague de médicaments. Ce double choix – ne pas augmenter les recettes, au prétexte de ménager la compétitivité des entreprises, et accroître régulièrement la part des dépenses restant à la charge des malades – ne relève évidemment pas du hasard. « À force de dérembourser, on décrédibilise le système, et on prépare, sans le dire, le terrain à l’assurance privée », relève le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).
De récentes déclarations officielles donnent à penser que le gouvernement compte accélerer la mise en oeuvre de ce projet. « Nous n’augmenterons pas les recettes », indiquait le 18 novembre, au Forum économie santé des Échos, le conseiller social de l’Élysée, Raymond Soubie. Il y aura, en revanche, « un effort continu » pour faire « baisser progressivement » la croissance des dépenses d’assurance maladie remboursées (l’Ondam). Étant sous-entendu que le reste à la charge de l’assuré pourra continuer de croître… Dans une interview au Monde, daté d’hier, le ministre du Budget Éric Woerth précise vouloir « ramener la progression » de l’Ondam « sous la barre des 3 % » (contre un rythme actuel de 4,1 %). Pour cela, « il y a deux questions centrales », selon Raymond Soubie. L’emploi à l’hôpital : il s’agit, explique-t-il, de profiter de la vague de départs à la retraite annoncée (220 000 entre 2008 et 2015) pour mener ce qu’il appelle « des actions d’optimisation ». Les soins des affections de longue durée (ALD), remboursés à 100 %: « Il y a des gens qui nous disent : “On peut modifier les périmètres, il y a des affections qu’on pourrait peut-être ne pas mettre dans les ALD”. »
Roselyne Bachelot plus dangereuse que le virus ?
PAR PAUL CESBRON, GYNÉCOLOGUE-OBSTRÉTRICIEN, CHEF DE SERVICE HOSPITALIER.
La pandémie grippale, bénédiction pour les fi rmes pharmaceutiques
Si l’homme est un loup pour l’homme, il n’est pas insensé de s’interroger s’il (femme ou homme) peut être plus menaçant qu’un virus ?
H1N1, puisque c’est de lui qu’il s’agit, serait un de ces derniers-nés d’une grande famille virale bien connue des humains par ses multiples ascendants. Certains nous ont laissé de mortels souvenirs. Le plus redoutable apparaît d’ailleurs le plus cruel par son acharnement sur des peuples gravement affaiblis par le premier déchaînement guerrier mondial : le virus responsable d’une pandémie faussement appelée « grippe espagnole ».
Que nous réserve H1N1 ? Redoutable pandémie meurtrière ou banale grippe saisonnière, nous n’avançons prudemment que des hypothèses. Or nos responsables politiques, et à leur tête le couple Nicolas Sarkozy-Roseline Bachelot, ont fait de la lutte contre cet ennemi de l’espèce humaine une grande cause nationale. Après les « criminelles erreurs » du sang contaminé et l’utilisation « imprudente » de l’hormone de croissance, on allait voir ce qu’on allait voir. Un gouvernement piloté par un nouveau rédempteur allait protéger un peuple tout entier contre la mort. Que pèsent alors, face à un tel sens de l’intérêt général, un tel dévouement servi par un vrai génie de l’organisation et de la communication, l’extension de la pauvreté, du chômage, des injustices, aggravées par des réformes servant les intérêts d’un capital considéré comme « immoral et dévastateur », et les gesticulations irresponsables des opposants à tout, porteurs de pancartes et autres signataires des quotidiennes pétitions ?
Ainsi, de conférences de presse en communiqués pluri-hebdomadaires, illustrés par d’innombrables déclarations et documents frappés du sceau de la scientificité, nous allons vivre sous la menace permanente d’une explosion pandémique. Les promoteurs de la lutte contre cet avenir, à la fois proche et tragique, nous proposent : lavage de mains protégeant notre prochain des milliards de particules virales (nous ne comptons plus désormais qu’en milliards) qu’à chaque instant nous pouvons lui transmettre par la parole (retour du masque), le toucher ou autre contact potentiellement mortel. Vaccination systémique non obligatoire (démocratie oblige) et traitements précoces à la disposition de tous. Voilà les mesures de salut public qui nous sont inlassablement proposées. Et pourtant ça discute beaucoup parmi les professionnels de la santé, les associations d’usagers et plus largement l’ensemble de la population. L’accusation d’enfumage n’apparaît pas excessive à ceux qui vivent depuis un an les conséquences dramatiques d’une crise sociale vécue quotidiennement comme une atteinte aux droits fondamentaux des humains, bien plus grave qu’une grippe, sans doute identique à celle que l’on connaît chaque année. D’ailleurs, Emmanuel Hirsch, philosophe fondateur de l’espace éthique de l’hôpital Saint-Louis, n’affirme-t-il pas, dans la préface de l’ouvrage collectif qu’il dirige, Pandémie grippale : ordre de mobilisation : « Qu’avoir renoncé à débattre publiquement des enjeux humains et sociaux que suscitent une menace pandémique interroge la vie démocratique et contribue à amplifier une suspicion à l’égard des dispositions d’exception qui pourraient s’imposer comme mode de gestion arbitraire d’une crise totale. » Et puis, cette inquiétude d’une majorité de soignants par rapport au vaccin ne relève-t-elle que d’un retour du vieil obscurantisme hostile à la science ? Faut-il utiliser tel ou tel vaccin, avec ou sans adjuvant, éventuellement dangereux pour la santé embryo-foetale (pas de vaccination chez la femme enceinte en Allemagne, recommandation en France) ? Quelle est l’efficacité réelle de tel ou tel antiviral dans la prévention des complications et sous quelle forme d’administration ?
Les questions sont multiples et les conflits d’intérêt entre la santé de la population et la santé des firmes pharmaceutiques, pour qui cette pandémie est déjà une bénédiction du ciel, alimentent la suspicion dont parle justement Emmanuel Hirsch. Il y a bien de quoi installer à juste titre le doute dans les consciences. Et ce doute peut devenir facilement conviction lorsque l’on sait que les pilotes inspirés de cette campagne ne sont autres que les auteurs de la loi dite « hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), qui se proposent de livrer l’hôpital public aux appétits dévorateurs des marchands de santé, qui ferment des lits par milliers, des services par centaines, réduisent le personnel et ruinent les hôpitaux par un stratagème budgétaire ignoble, la tarification à l’activité.
Procès d’intention malveillant et grotesque ? À ceux qui, en toute bonne foi, accusent les défenseurs de l’hôpital public de se mobiliser pour une mauvaise cause, déjà perdue, il faut recommander la lecture des curriculum vitae de nos futurs directeurs d’agence régionale de santé (Dars).
À titre d’exemple, la Picardie, région sanitairement la plus pauvre de France, aura pour la diriger un monsieur du nom de Christophe Jacquinet, quarante-deux ans, directeur d’un cabinet conseil en investissement dans la santé, ancien directeur de trois cliniques privées appartenant à la Générale de santé, dont on sait qu’elle a pu reverser, en 2008, 400 millions d’euros à ses actionnaires, alors qu’elle bénéficie souvent de l’aide financière de l’État, directeur en activité de la Générale de santé pour les régions de Bretagne et de Normandie, et enfin président d’une de ces associations publiques-privées, véritable cheval de Troie pour nos gestionnaires privés, destinées à assurer les soins au domicile dans la ville du Havre.
Qui est le plus dangereux pour la santé de notre peuple ? Poser la question n’est sans doute pas inutile.
Sarkozy n’est pas le bienvenu à Paul-Brousse
Santé . La visite du chef de l’État à l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif aujourd’hui est vécue comme une provocation pour les personnels débordés.
Comme dans la plupart des établissements de santé, la tension est quasi permanente au sein du service de réanimation hépatobiliaire de l’hôpital Paul-Brousse (Villejuif, Val-de-Marne). Hier, de l’aveu de l’une des - infirmières de l’équipe d’après-midi, c’était carrément « la crise ». « Nous ne sommes que cinq infirmières sur une équipe de douze, et les aides-soignantes sont trois au lieu de six », témoigne Delphine Garcia-Jimenez. Dans ce contexte, la visite de Nicolas Sarkozy, prévue aujourd’hui pour y célébrer la 2 500e greffe de foie réalisée dans cet établissement de renommée internationale, est très mal vécue par le personnel.
Un personnel qui, face à la multiplication des départs et des absences non remplacées, a déposé un préavis de grève pour aujourd’hui et demandé à la CGT, syndicat majoritaire au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de déposer un avis de danger grave et imminent pour dénoncer la mise en danger au quotidien des professionnels de l’établissement et par voie de conséquence des patients. « Notre situation est en l’état depuis maintenant six mois (…). Nous ne pouvions laisser croire, à l’occasion de la venue du président de la République, que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes », ont alerté une dizaine d’infirmières et d’aides-soignantes dans une lettre ouverte.
Les syndicats de l’AP-HP n’ont pas manqué de souligner l’indécence de cette visite présidentielle en cette période de disette financière et de dégradations des conditions de travail dans les établissements de santé. Dénonçant « l’état de siège imposé à l’hôpital Paul-Brousse » pour l’occasion, SUD santé déplore les multiples contrôles de sécurité et pointe surtout
le coût de cette virée, qu’il estime à 200 000 euros, soit « l’équivalent de huit - infirmières sur un an ». « Alors qu’il est demandé aux hôpitaux de ne plus recruter, de supprimer des emplois, avec un plan de - redressement financier drastique, la rigueur n’est plus de mise pour celui qui nous l’impose », raille pour sa part la CGT.
Un rassemblement pour la défense du service public de santé est prévu aujourd’hui, à 12 heures, devant la mairie de Villejuif, à l’appel des syndicats CGT, SUD santé et FO ainsi que des fédérations PCF et PS du Val-de-Marne avant la visite du chef de l’État.
Alexandra Chaignon
Jacqueline Fraysse sur la réforme de l’hôpital
lundi 29 juin 2009
Jacqueline FRAYSSE Députée communiste, républicain, parti de gauche Département des Hauts-de-Seine Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Réforme de l’Hôpital – CMP - mardi 23 juin 2009 – 1ère séance
Question préalable
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rarement réforme de l’hôpital aura suscité autant de mobilisation contre elle. Personnels hospitaliers, médecins, associations d’usagers, militants du secteur médico-social : ce texte ne satisfait ni ne convainc personne. Pourtant, vous persistez dans votre obstination à le faire adopter, et l’on comprend pourquoi : il parachève et donne sa cohérence à l’entreprise de démantèlement de notre système sanitaire accessible à tous initiée par vos prédécesseurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il suscite autant d’oppositions.
Vous avez déclaré l’urgence sur ce texte, ce qui prive les députés d’une seconde lecture. C’est très regrettable pour la démocratie en général et plus particulièrement sur un texte de cette importance.
Certes, notre organisation sanitaire mérite d’être revisitée et adaptée aux besoins nouveaux ainsi qu’aux conditions d’exercice de la médecine moderne. Nos concitoyens se heurtent à nombre de difficultés que ce texte aurait dû s’attacher à surmonter.
Ces difficultés, vous les connaissez :
Une insuffisance criante en matière de prévention et d’éducation à la santé, alors que nous assistons notamment à la montée de nouveaux fléaux tels que l’obésité ;
Un accès aux soins de plus en plus problématique, en particulier du fait des déremboursements, des franchises et des dépassements d’honoraires sans limite ;
Une pénurie de soignants, accentuée dans certaines régions ou certaines villes par la fermeture des hôpitaux et maternités de proximité, ce qui, évidemment, augmente les charges de transport de patients que vous jugez précisément trop onéreuses et que vous voulez maintenant réduire ;
Une permanence des soins de moins en moins bien assurée, ce qui retentit notamment sur les urgences hospitalières, à la fois débordées et en difficulté pour prendre en charge correctement les urgences vitales ;
Un déficit financier chronique des hôpitaux public qui conduit nombre d’entre eux à l’asphyxie.
Face à tout cela, quelles réponses ce texte apporte-t-il ?
En matière de prévention, il ne dit pas un mot sur l’éducation à la santé – la santé scolaire ou la santé au travail – ni sur les pesticides ou les antennes-relais, et se garde bien de fâcher l’industrie agroalimentaire en s’attaquant à la « malbouffe ».
Il ne prévoit aucune limitation des dépassements d’honoraires, qui constituent pourtant un des principaux obstacles à l’accès aux soins. Quant aux quelques points positifs, que j’avais tenu à saluer lors de l’examen de ce texte en première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat les a supprimés.
Vous avez ainsi reculé sur la lutte contre les refus de soins, en supprimant l’inversion de la charge de la preuve et la possibilité de réaliser des testings. Vous avez également reculé concernant les zones sous-médicalisées. Dans les deux cas, vous avez cédé aux pressions des plus libéraux des syndicats de médecins. Il faudra pourtant bien, un jour, que vous ayez le courage d’aborder avec eux les obligations liées à leur métier, au service des patients et de l’ensemble de la collectivité qui a financé leur formation et qui, avec la sécurité sociale, assure la solvabilité de leurs patients.
La grande majorité des médecins libéraux assume ces obligations, mais au nom du dogme de l’exercice libéral, vous refusez de vous attaquer à la minorité dont les conduites inqualifiables rejaillissent sur l’ensemble de la profession, qu’il s’agisse de la discrimination à l’encontre des bénéficiaires de la CMU, de l’aide médicale d’État, ou encore du refus d’assurer la permanence des soins, partie intégrante du métier de médecin.
Dans le secteur médico-social, ce texte supprime les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale – les CROSMS –, seule instance transversale de concertation couvrant les différents aspects de l’action sociale et médico-sociale. Vous créez une procédure systématique d’appel à projets qui va inévitablement favoriser les grands opérateurs et les projets formatés, « clefs en main », au détriment des projets innovants partant des besoins constatés sur le terrain.
Concernant le secteur hospitalier, votre objectif est de réduire encore le nombre d’établissements publics de santé dans le pays et, ce faisant, la charge que leur financement représente pour l’État.
Dans ce but, vous mettez en place, avec ce texte, tous les outils vous permettant d’imposer vos choix. Même l’organisation régionale de la santé, qui aurait pu être une bonne chose, est conçue, du fait du fonctionnement des ARS tel que défini par le texte, comme une instance centralisatrice et autoritaire.
Avec à leur tête un directeur aux pouvoirs exorbitants, qui sera nommé et révoqué par le conseil des ministres, les ARS ne sont rien d’autre que l’instrument dont s’est doté l’État pour décider envers et contre tout.
Dans la même logique, vous organisez une concurrence généralisée entre les établissements publics et privés, ces derniers partant avec un avantage certain puisqu’ils ne sont lestés par aucune obligation de service public, et entre les établissements publics eux-mêmes.
Cette mise en concurrence a commencé avec l’instauration de la tarification à l’activité et de la convergence tarifaire qui entend financer de la même façon hôpitaux publics et cliniques privées. Avec ce projet de loi, cette distinction n’existera même plus puisque l’on parlera dorénavant, et indistinctement, d’établissements de santé. Une différence subsiste pourtant et elle est de taille : les premiers sont soumis à des obligations de service public qui n’incombent pas aux secondes.
Toujours dans le but affiché de favoriser la concurrence, ce projet de loi organise également la vente à la découpe des missions de service public, ce qui devrait permettre aux cliniques privées d’en remplir certaines, celles, tout naturellement, qui sont les plus intéressantes pour leur développement, comme l’accueil et la formation des internes. Sous l’autorité d’un directeur aux pouvoirs renforcés, que les sénateurs n’ont que légèrement atténués, l’hôpital sera dorénavant géré comme une entreprise. Le directeur se verra ainsi contraint d’appliquer des impératifs d’équilibre financier et de rentabilité qui s’imposeront à toute décision, quelle qu’en soit la nécessité.
Le directeur de l’hôpital sera lui-même sous les ordres du directeur de l’agence régionale de santé, lui-même nommé directement en conseil des ministres. Cette structure hiérarchique empreinte d’autoritarisme est la condition nécessaire pour que votre politique de rigueur budgétaire et de maîtrise comptable des dépenses de santé ne rencontre pas trop de résistance.
Tout cela est conforme, en tous points, à l’esprit du traité de Lisbonne, qui prône le démantèlement des services publics au nom de la concurrence « libre et non faussée ».
On peut au passage s’interroger sur la concurrence qui subsistera quand il n’y aura plus que quelques grands opérateurs pour se partager ce qui sera devenu un marché, le marché de la santé. La Générale de santé, cotée en bourse, est en bonne voie avec quelques autres… Ce projet de loi constitue donc une nouvelle étape décisive vers la privatisation du service public hospitalier. Assez rapidement, il devrait connaître des applications concrètes que l’on peut facilement imaginer.
Il pourra ainsi permettre la nomination, à la tête d’un hôpital public, d’un manager qui ne sera pas un fonctionnaire issu de l’école de santé publique de Rennes, mais qui pourrait être, par exemple, un ancien directeur de supermarché plus connu pour ses qualités d’entrepreneur que pour son dévouement au service du public et sa connaissance des problématiques de la santé.
Si les sénateurs ont limité ses pouvoirs, c’est cependant toujours lui qui aura le dernier mot face aux médecins. Ainsi pourra-t-il, contre l’avis de la CME et du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d’administration, prendre des décisions qui ne manqueront pas d’affecter le fonctionnement de l’hôpital et la façon dont il remplit ses missions de service public. Il pourra, par exemple, décider de fermer certains services qu’il juge insuffisamment rentables, comme la gériatrie ou la diabétologie.
Certains sur ma droite parlent de caricature : messieurs, je vous rappelle que ce texte supprime l’obligation pour les directeurs d’hôpitaux de sortir de l’école publique de santé de Rennes. Tous les managers pourront donc poser leur candidature. Je n’ai rien dit d’autre. Je ne caricature pas : je reprends les dispositions contenues dans votre texte. Ayez au moins le courage de les assumer !
Votre projet ne contient aucune mesure pour revaloriser les conditions d’exercice et les rémunérations des médecins hospitaliers. Mais vous autorisez les directeurs à embaucher sous contrat des médecins dont les salaires pourront être très supérieurs à ceux des praticiens exerçant depuis longtemps à l’hôpital. Ainsi, aux disparités salariales déjà importantes entre les hôpitaux publics et les cliniques privées, vous ajoutez des disparités entre praticiens au sein même de l’hôpital public. Quoi que vous en disiez, toutes ces dispositions sont convergentes.
Elles portent en germe la disqualification de l’hôpital public face au privé et, ce faisant, l’instauration de graves inégalités d’accès à des soins de qualité pour tous. Inégalités d’autant plus graves que vous avez refusé notre amendement tendant à encadrer les dépassements d’honoraires. Vous le voyez, mes chers collègues, non seulement ce texte ne résout aucun des problèmes auxquels nous sommes confrontés, mais il porte un coup très grave à l’hôpital public, véritable pilier de notre système de santé, à la fois en termes de soins de qualité, de formation des soignants et de recherche. Réfléchissez bien avant de le voter. Voilà toutes les raisons pour lesquelles je vous demande de voter la question préalable.
Loi Hôpital : la commission mixte paritaire doit renvoyer le texte
Mis en ligne : 15 juin
Le parcours parlementaire du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST) se poursuit le mardi 16 juin avec la commission mixte paritaire.
L’opposition au texte continue à être large, déterminée et combative. Ce projet doit être retiré. Le débat au Sénat a durée deux fois plus longtemps que prévu, la majorité sénatoriale a même mis plusieurs fois la ministre en minorité. Le vote final a été acquis avec une très faible majorité. Il ne saurait être acceptable que ces longues heures de débat soient niées par un groupe de 14 parlementaires sans débat public. Le parlement doit être l’écho de la vie. Il doit respecter le mouvement social.
Le parti communiste français, fidèle à ses engagements et en cohérence avec l’attitude combative de ses parlementaires, demande le retrait de ce projet de loi largement contesté par les professionnels et les usagers. La mobilisation va se poursuivre pour s’opposer à toutes formes de mise en œuvre de cette loi destructrice et déstructurante, les communistes y prendront toute leur place.
SOIGNANTS EN SOUFFRANCE, NOTRE ENQUÊTE Tous les soignants le disent et le répètent : leurs conditions de travail se dégradent et ils peinent à prendre en charge les patients dans de bonnes conditions. Tour d’horizon de la situation avec des personnels de l’Assistance-publique-Hôpitaux de Paris.
HÔPITAL : LES DÉRIVES DE LA T2A Actuellement en débat au Sénat, le projet de loi Bachelot n’aborde à aucun moment le système de financement qui pousse à privilégier le « soin rentable ».La santé qui rapporte. Le choix du président!! Avec tous les effets pervers de tarification à l'activité.
LA LOI BACHELOT SOUS LE BISTOURI DES SÉNATEURS Le Sénat s’apprête à lifter en surface le projet de loi sur l’hôpital, mais la colère des soignants persistent. Pour Guy Fisher (PCF), vice-président du Sénat, « la logique reste la marchandisation de la santé ».
LA GROGNE DES SAGES-FEMMES Cinq à six milles professionnels et étudiants ont manifesté pour voir reconnu leur statut de profession médicale ainsi que l’intégration de leur formation dans un cursus universitaire.
UNE MÉDECINE À VISAGE HUMAIN Plongées dans une cité précaire du Nord d’Angers et au centre municipal de santé d’Aubervilliers (93) en compagnie de médecins qui ont choisi d’exercer dans ces quartiers populaires pour soigner ceux qui en ont le plus besoin. Notre enquête.
La loi Bachelot est globalement nocive pour la santé publique, pour l’offre de soins et la santé en général, pour la démocratie et pour l’aménagement du territoire... La COORDINATION NATIONALE DE DÉFENSE DES HÔPITAUX ET MATERNITÉS DE PROXIMITÉ en demande le retrait pur et simple depuis l’automne 2008. Divers mouvements se dessinent avant l’ultime débat au Sénat Nous les soutenons quant ils mettent en avant la défense et la promotion de l’hôpital public et quand ils défendent un droit d’accès à une santé de qualité pour toutes et tous et partout sur le territoire. Lire le communiqué de la coordination.
LA COORDINATION NATIONALE DE DÉFENSE DES HÔPITAUX ET MATERNITÉS DE PROXIMITÉ, qui fédère 200 comités sur toute la France, apporte son soutien à tous les personnels de l’hôpital et aux médecins.
Elle s’oppose :
- aux suppressions d’emplois hospitaliers, de lits, d’activités, de services et d’hôpitaux imposées au nom d’une vision purement comptable,
- au tout-pouvoir des Agences régionales de santé,
- à la privatisation rampante de l’hôpital public,
Elle dénonce :
- l’opacité des données relatives à l’activité médicale et aux dépenses de santé,
- les abus de droit et l’arbitraire des actuelles Agences Régionales de l’Hospitalisation
- l’application déjà en cours, et avant le vote final ( !), de biens des points du projet « Bachelot » notamment les concentrations accélérées, et donc les suppressions de services, sans réelle prise en compte des personnes et des territoires, c’est-à-dire sans respecter l’aménagement équitable du territoire ni la démocratie.
Elle demande, AU NOM DU DROIT À L’ACCÈS AUX SOINS POUR TOUTES ET TOUS, SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL :
que toute réforme générale de l’organisation des soins ou toute modification du tissu hospitalier soit précédée d’une étude systémique contradictoire, associant réellement les personnels de santé, les élus et les usagers,
que soient respectés les délais nécessaires à la concertation et à la conduite des changements
qu’une réelle démocratie sanitaire soit garantie par la loi.
ELLE EXIGE, POUR TOUTES CES RAISONS, LE RETRAIT DE LA LOI « BACHELOT »
Pendant sa campagne électorale, SARKOZY affirmait qu’il ne laisserait personne sur la touche. Il a tenu promesse pour ses amis, pas pour les autres.
Dans le domaine de la santé, par Mme BACHELOT interposée, il entreprend une destruction systématique de notre système de santé considéré comme le meilleur au monde pour imposer le système américain, très juteux pour les grands groupes d’assurance (Paradoxe, OBAMA veut introduire aux Etats-Unis notre système créé en 1945 et mis en place par le ministre communiste, Ambroise CROIZAT).
Les conséquences de cette destruction sont graves pour des millions de français qui ne peuvent même plus assurer les soins les plus élémentaires
TU AS DE L’ARGENT, TU TE SOIGNES
TU N’EN A PAS, TU CREVES
Une insuffisance criante en matière de prévention et d’éducation à la santé, alors que nous assistons notamment à la montée de nouveaux fléaux tels que l’obésité ;
