Vous avez été près de 10 000 à interpeller vos parlementaires en 5 semaines pour qu'ils ne votent pas le budget militaire 2010. Bravo et merci à vous !
Au vu des réponses que vous nous faites parvenir, nous voyons bien que cette action citoyenne de proximité de laisse pas indifférents nos représentants. Le Mouvement de la Paix a rencontré une grande partie des groupes parlementaires à ce sujet, faisant part de son expertise pour cultiver la paix du quartier à la planète. A suivre...
Un décret du 29 juillet 2009 (JO du 30 juillet) portant convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 septembre prochain, détaille son ordre du jour :
L’examen et la poursuite de l’examen des propositions et projets de loi suivants :
― projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;
― projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;
― projet de loi pénitentiaire ;
― projet de loi portant engagement national pour l’environnement ;
― projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
― projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
― projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;
― projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
― projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
― proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ;
― proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;
― proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel ;
― projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions ;
― projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ;
― projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée ;
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L'adoption par le Sénat de la loi sur le travail du dimanche préoccupe les salariés du commerce.
Dans les villes touristiques, c'est le cas de Grasse, le dimanche sera considéré comme un jour ordinaire. Donc absence de contrepartie pour le travail dominical : plus de majoration de la rémunération de salaires déjà très bas, et plus de repos compensateur. Plus de vie de famille non plus...
« Pour les salariés grassois du commerce, ce sera un véritable recul, social et économique. Tout en travaillant les dimanches, ils risquent de voir leurs revenus diminuer par rapport à aujourd'hui... » déplore l'union locale CGT.
Principale branche concernée, la grande distribution. Point commun aux employeurs, impossible hier d'obtenir la position des directions, qu'elles soient en vacances (Auchan, Casino) ou ne souhaitant pas communiquer (Leclerc).
Du côté des caissières, anonymes, l'inquiétude est là. « Nous sommes soumises à des pressions » confie une employée, qui voit sa vie familiale menacée par la banalisation du travail dominical, au-delà des cinq autorisations annuelles. « Le volontariat, personne n'y croit, on est taillable et corvéable à merci... Refuser, c'est perdre son travail. Les candidates attendent déjà... »
Après son adoption par l'Assemblée nationale par 282 contre 238 députés, la CGT avait écrit au sénateur-maire pour lui demander de ne pas la voter au Sénat. « Dans ces magasins qui ouvrent tous les dimanches de l'année, et, au mépris de la réglementation, sans fermeture hebdomadaire, nombreux sont les salariés qui expriment les multiples inconvénients du travail dominical. Leur vie familiale est perturbée. Les récupérations, à jours imposés, n'ont aucun intérêt familial. Le principe du volontariat n'est pas appliqué en réalité... » avait-il été indiqué à J.P. Leleux. Qui fait partie de la petite majorité de sénateurs (165 ont voté pour, et 159 contre) qui a voté la loi.
J.P. Leleux : « une mise en conformité »
Ce qui ne l'empêche pas de déclarer : « Pour ma part, je tiens à la particularité de ce jour de repos, avant tout familial. »
« Il n'y a pas péril en la demeure, rien n'interviendra avant le prochain trimestre. Je ne ressens pas de pression des commerçants... Je les consulterai, pour mesurer l'impact de la loi, puis je saisirai le conseil municipal de la question avant la fin de l'année.
« Le débat instauré me paraît surdimensionné. Il s'agit chez nous de la mise en ordre de pratiques existantes. Imaginerait-on les parfumeries les plus visitées fermées le dimanche ? Dans les zones touristiques, cette loi ne va pas changer grand-chose, mais remettre certaines pratiques dans la légalité.
« Il ne s'agit pas de revenir au travail du XIXe siècle, mais de la liberté du commerçant d'ouvrir ou pas et de celle du salarié de travailler ou de rester en famille. Je pense sincèrement que le volontariat sera respecté.
« Il me semble bon, dans une zone avec des commerces touristiques, d'avoir des points de vente le dimanche.
« Je ne m'immiscerai pas dans les rapports entre employeurs et employés. Il serait difficile de faire intervenir la loi dans des zones où le commerce est disparate, on ne peut pas comparer une crêperie et une parfumerie...
« Si les syndicats souhaitent me rencontrer, je le ferai. »
Interrogé sur l'ouverture des crèches le dimanche, le sénateur maire a déclaré : « Il nous est déjà difficile de satisfaire la totalité de la demande en semaine, il sera impossible de les ouvrir le dimanche, dans la mesure où le travail se fondera sur le volontariat...»
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Monsieur Didier ENGELS
Délégué de l’Intersyndicale des Retraités Vosgiens
Nos réf : GC/JB/07/09
Monsieur le Délégué,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur vos propositions concernant le projet de loi « Hôpital-Patients-Santé-Territoire », et je tenais à vous remercier de la confiance que vous m’avez témoignée à cette occasion.
Je souhaitais également vous indiquer que j’ai pris bonne note des éléments que vous avez bien voulu me communiquer et je tenais à vous apporter quelques précisions à ce sujet.
Notre système de santé a fait la preuve de son efficacité, il est envié dans le monde entier :
78 % des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, soit le taux le plus élevé en Europe et l’un des plus élevés du monde et, par ailleurs, une espérance de vie supérieure de deux ans à la moyenne des pays de l’OCDE.
Toutefois, notre système de santé se trouve confronté à des fragilités croissantes (manque avéré de pilotage et d’efficience de l’hôpital malgré les efforts réalisés, apparition de déserts médicaux, développement des dépassements d’honoraires, absence de complémentaire santé, etc.) et au vieillissement de la population (maladies chroniques, dépendance, etc.)
Face à ce constat, le Président de la République avait demandé à Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de préparer une réforme de l’organisation de notre système de santé afin d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour tous sur l’ensemble du territoire, ce qui semble correspondre aux préoccupations que vous avez exprimées dans votre correspondance.
A l’issue d’une très large consultation des acteurs du monde de la santé - rapport LARCHER sur les missions de l’hôpital, Etats généraux de l’offre de soins (EGOS), rapports BUR et RITTER sur les agences régionales de santé (ARS), rapport d’André FLAJOLET sur les inégalités de santé et la politique de prévention, rapports de Marc BERNIER et de Philippe BOENNEC sur l’offre de soins de premier recours -, Madame la Ministre de la Santé a présenté un projet de loi qui répond aux objectifs qui avaient étaient fixés.
Ainsi, en modernisant les établissements de santé et en revoyant l’organisation territoriale du système de santé (avec la création des agences régionales de santé (ARS)), le texte vise à maintenir l’accès à des soins de qualité pour tous.
Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance.
Restant à votre disposition,
Veuillez croire, Monsieur le Délégué, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Gérard CHERPION
L'opposition dénonce une "brèche ouverte dans le modèle social français" (Reuters)
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L'Assemblée commencera ensuite l'examen, prévu jusqu'à la fin de la semaine, du projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie. La mission d'enquête de l'Assemblée sur le voile intégral poursuivra mercredi ses auditions, entendant notamment des associations de défense des droits des femmes.
Les sénateurs se pencheront sur la loi de programmation militaire 2009-2014, déjà adoptée par les députés après une vive polémique sur l'extension du secret défense. Si la haute assemblée le vote sans modifications, cet outil destiné à mettre en pratique la nouvelle doctrine du livre blanc de la défense et la sécurité publié au printemps 2008 sera définitivement adopté.
Jeudi, le Sénat aura, après l'Assemblée, un débat d'orientation budgétaire, en prévision de la prochaine loi de finances.
Dimanche, une cérémonie sera organisée à Paris en souvenir des victimes de la rafle du Vel d'Hiv en juillet 1942.
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Nos Réf : MH/547/09
Le 15 Juin 2009
Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur le vote de la loi de programmation militaire pour la période 2009-2014, et j’ai pris connaissance de votre courrier avec intérêt.
La loi de programmation militaire 2009-2014 reprend les principales dispositions du Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale remis au Président de la République en juillet 2008 et qui définit une nouvelle politique de sécurité et de défense.
Les dispositions visent en priorité à assurer la sécurité des Français face à la multiplication des menaces intérieures (catastrophes naturelles, terrorisme) et extérieures (piraterie, prise d’otage) auxquelles notre pays peut être exposé. En outre, la France est l’une des principales puissances mondiales, ce qui lui confère le devoir d’honorer ses engagements internationaux aux côtés de ses partenaires, notamment en matière d’opérations de maintien de la paix dans des zones de conflits. Il s’agit également d’assurer la protection de nos intérêts à travers le monde en garantissant nos approvisionnements énergétiques, et en protégeant nos intérêts industriels et économiques.
La France doit renforcer sa présence dans les institutions internationales. Il s’agit pour notre pays de maintenir sa position de puissance face aux nouveaux pays émergeants comme la Chine ou l’Inde afin de continuer à défendre ses valeurs ainsi que les valeurs européennes.
Vous affirmez que la loi prévoit « de nouvelles bombes atomiques, sous-marins et avions d’attaque ». Je me permets de vous signaler qu’il s’agit de remplacer des appareils devenant obsolètes afin que nos soldats engagés dans des opérations extérieures de maintien de la paix puissent mener leur mission dans les meilleures conditions de sécurité et assurer la protection des populations se trouvant dans des zones de conflits.
Par ailleurs, le Président de la République a souhaité engager la France dans un processus international de réduction des armements. La loi de programmation militaire ne prévoit en aucun cas l’augmentation de notre arsenal nucléaire, à l’inverse il est prévu une limitation du nombre de têtes nucléaires.
Nos armées doivent être réformées afin d’assurer pleinement leur rôle. La loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 prévoit à cet effet une réorganisation des armées afin de rendre les opérations militaires plus performantes et plus efficaces sur le terrain, dans le cadre d’opérations extérieures mais également lorsqu’elles sont amenées à intervenir sur le territoire français.
J’attire votre attention sur le fait que l’ensemble des dispositions de la loi de programmation militaire a pour objectif d’assurer la protection de la population, l’intégrité du territoire et à maintenir la paix dans le respect du droit international et des Droits de l’homme auxquels la France est particulièrement attachée.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Michel HEINRICH
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Votes des députés vosgiens
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N° de scrutin |
Date de scrutin |
Objet du scrutin |
Michel HEINRICH |
Gérard CHERPION |
François VANNSON |
Jean-Jacques GAULTIER |
|
414 |
21/07/09 |
Projet de loi relatif à l' orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
411 |
15/07/09 |
Proposition de réaffirmant le repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zonez touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
Abstention |
Pour |
Pour |
Pour |
|
408 |
07/07/09 |
Projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
407 |
07/07/09 |
Projet de loi adopté par le sénat, relatif à la gendarmerie nationale |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
402 |
30/06/09 |
Projet de loi relatif à la reconnaissance à l' indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Pour |
Non votant |
Pour |
Pour |
|
401 |
30/06/09 |
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement |
Pour |
Non votant |
Pour |
Pour |
|
398 |
23/06/09 |
Projet de loi adopté par le sénat, de développement et de modernisation des services touristiques |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
397 |
17/06/09 |
Projet de loi notifié par le sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du grenelle de l environnement |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
396 |
16/06/09 |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009/2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
395 |
09/06/09 |
Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
394 |
02/06/09 |
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne |
Contre |
Contre |
Contre |
Contre |
|
393 |
02/06/09 |
Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses |
Contre |
Contre |
Contre |
Contre |
|
392 |
02/06/09 |
Proposition de loi reletive à la transformation écologique de l'économie |
Contre |
Contre |
Contre |
Contre |
|
391 |
02/06/09 |
Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentesde justice sociale enfaveur de lemploi,des salaires et du pouvoir d'achat |
Contre |
Contre |
Contre |
Contre |
|
390 |
27/05/09 |
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale |
Pour |
Pour |
Pour |
Pour |
|
386 |
12/05/09 |
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture) |
Non votant |
Pour |
Pour |
Non votant |
|
381 |
05/03/09 |
Projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, favorisantla diffusion et la protection de la création sur internet:amendement n° 44 et 152 à l'article 2 (amnistie des délits de contrefaçon pour téléchargements) |
POUR |
|
|
|
|
380 |
05/03/09 |
Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité |
Contre |
Contre |
Contre |
Contre |
|
379 |
05/03/09 |
Proposition de loipour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chomeurs |
Contre |
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Dernière mise à jour de cette page le 10/12/2009
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