Le groupe australien dit y avoir découvert un énorme gisement de gaz et de pétrole de schiste. Info ou intox ? Quoi qu’il en soit, l’annonce a tout d’un appel du pied.
Perspective spéculative ou spéculation en perspective ? Le pétrolier australien Élixir Petroleum a annoncé, vendredi, avoir identifié un gigantesque gisement de pétrole et de gaz de schiste en Lorraine. Depuis 2008, le groupe y détient un permis de prospection à cheval sur la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges, pour une surface de 5 360 km². S’appuyant sur un audit réalisé par le cabinet américain Netherland, Sewell & Associates (NSAI), il assure aujourd’hui y avoir découvert des stocks susceptibles de faire de la région le nouveau Koweït de l’énergie fossile. Et ce n’est rien de le dire :18 386 milliards de mètres cubes de gaz de schiste et 164,7 milliards de barils de pétrole de schiste. Selon le site Actu-environnement, ces réserves, si elles sont confirmées, s’élèveraient à environ 12 % des réserves mondiales prouvées pour le pétrole et à près de 10 % pour le gaz.
Info ou intox ? L’annonce laisse de nombreux experts sceptiques. Même si la Lorraine compte au nombre des régions prospectées, les recherches se sont jusqu’alors révélées infructueuses. La bataille des annonces, au reste, n’est pas neuve. En juillet, le New York Times mettait au jour des échanges entre spécialistes suggérant que le potentiel accordé au gaz de schiste est délibérément surestimé par les producteurs afin d’attirer les investisseurs. Avec le risque, au final, de déboucher sur une bulle financière semblable à celle qu’a connue Internet (l’Humanité du 7 juillet).
Qu’en est-il présentement ? Impossible de le savoir sans forage. Ce en quoi l’annonce d’Elixir s’affiche, si ce n’est comme un appel du pied à la France, du moins comme un signal que le groupe australien se tient prêt. L’interdiction par le Parlement, au printemps dernier, de la fracturation hydraulique, seule technique rentable d’exploitation de gaz et de pétrole de schiste mais reconnue nuisible pour l’environnement, a laissé de nombreuses compagnies sur les dents. Beaucoup espèrent un éventuel retour sur la décision (lire ci-contre). Élixir Petroleum n’en fait pas mystère, qui note dans son communiqué : « Si à un moment donné il y avait un changement dans la position politique sur la fracturation hydraulique, nous anticipons qu’Elixir sera bien préparé pour évaluer la valeur possible des ressources. »
Total n'en démord pas
Votée le 7 juillet, la loi interdisant la fracturation hydraulique accordait deux mois aux compagnies pétrolières pour certifier qu’elles n’useront pas de cette technique. Ce qu’a fait Total, qui ne renonce pas pour autant aux gaz de schiste. « Nous poursuivons les prospections. Si nous n’en trouvons pas, le problème est réglé. Dans le cas contraire, nous espérons rouvrir le débat national (…) et, pourquoi pas, revenir sur cette interdiction. »
Deux ans après son annonce par François Fillon, le plan algues vertes s’avère déjà insuffisant. La prolifération de ces algues ne disparaîtra pas des côtes bretonnes sans changement radical des modes de production.
«Danger algues vertes », alerte un panneau flambant neuf planté à l’entrée de la plage de Binic, en Côtes-d’Armor. « Éviter les dépôts d’algues vertes en putréfaction, qui peuvent libérer de l’hydrogène sulfuré H2S, un gaz invisible entraînant des effets négatifs sur la santé allant des picotements aux yeux (…) jusqu’à la mort. » Mais les touristes ne verront pas, ce jour de début août les « algues tueuses » qui seraient impliquées dans la mort d’une trentaine de sangliers. Des valses de tracteurs et des norias de camions récoltent systématiquement les algues vertes dans les vingt-quatre heures suivant leur échouage depuis l’annonce d’un plan algues vertes par François Fillon le 20 août 2009. À défaut de ramassage, financé de 50 à 80 % par l’état, les plages sont purement et simplement fermées.
« Un peu plus loin, sur d’autres sites inaccessibles, elles ne sont pas récoltées », s’indigne Yves Marie Le Lay. Son association Sauvegarde du Trégor demande « le ramassage des marées vertes par l’armée comme ce fut la cas lors de la marée noire causée par l’Amococadix ». Galets et rochers de la pointe des Guettes, à Hillion, disparaissent sous un épais tapis organique. Belle serait la vue s’il ne remontait pas, le long des falaises, une odeur pestilentielle.
Contre ces arrivages qui varient selon les vents, les coefficients et l’ensoleillement, l’état a développé une véritable chaîne industrielle. Le centre de traitement de Launay-Lantic, inauguré l’an dernier, peut composter l’ensemble des algues récoltées l’an dernier en baie de Saint-Brieuc. Avec une capacité de 1 600 m3/jour, elle a néanmoins été saturée lors des gros arrivages de la mi-juillet. Une autre usine de ce type verra le jour dans le Finistère.
« Dans cette affaire, la priorité a été donnée au curatif au détriment de l’aspect préventif », regrette Yves Marie Le Lay. Les propositions pour réduire des taux de nitrates dans les eaux, facteur déterminant de la prolifération des algues vertes, ont été élaborées localement, baie par baie. Seul le contrat de La Lieue-de-Grève, sur les huit baies bretonnes touchées par le fléau, a pour l’instant été signé. Là-bas, les agriculteurs, en majorité des éleveurs bovins, se sont engagés à diminuer de 60 % les flux de nitrates dans les cours d’eau, en privilégiant des cultures à l’herbe, moins gourmande en engrais. Les zones humides, véritables filtres naturels de nitrates, seront détectées et préservées au sein des 170 exploitations qui composent le territoire.
Mais à Saint-Brieuc, où sont concentrées 1 500 exploitations, la plupart des éleveurs porcins, la négociation a été plus difficile. Sous la pression, les agriculteurs ont accepté l’engagement de baisser de 30 à 40 % les taux de nitrates dans les cours d’eau, où la concentration fluctue entre 50 mg/l et 100 mg/l. Un objectif en pourcentage insuffisant pour les scientifiques. Selon eux, seule une concentration de 10 mg/l dans les cours d’eau permettrait d’observer une réduction de moitié des algues produites.
Philippe de Gestas, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, réclame de la patience.« Nous avons réussi à mettre pour la première fois autour de la table agriculteurs et associations environnementales dans un département regroupant 50 millions d’animaux d’élevage. » Le volet prévention, rappelle-t-il, représente 120 des 134 millions d’euros sur cinq ans accordés par l’État.
D'un côté, l'État pousse les acteurs locaux à lutter contre les algues vertes, d'un autre, il va permettre d'augmenter la capacité d'épandage"
Président de la FDSEA des Côtes-d’Armor, Didier Lucas en a marre de voir sa profession montrée du doigt. « On nous accuse de mal travailler. Mais depuis des années, nous ne cessons de faire des efforts, d’appliquer de nouvelles règles environnementales », poursuit le syndicaliste en montrant son « cahier d’épandage ». Des dizaines de pages détaillant le suivi des déjections animales qui s’ajoutent à la mise aux normes des fosses à lisier et au traitement obligatoire du phosphore depuis 2002. Des investissements lourds tandis que le prix du porc est en baisse depuis trois ou quatre ans. « De nouvelles réglementations risquent de peser encore plus sur les petits exploitants », redoute le syndicaliste alors que le nombre d’exploitations a baissé de 10 % l’an passé dans un département où le secteur agro-alimentaire emploie plus de 140 000 personnes.
Monique Le Clézio, vice-présidente (PS) du conseil général des Côtes-d’Armor, salue l’engagement des agriculteurs mais dénonce « le double langage » de l’État. « D’un côté, il pousse les acteurs locaux à lutter contre les algues vertes et, d’un autre côté, il va permettre, en transposant la quatrième directive nitrate, d’augmenter la capacité d’épandage. » Elle fait aussi référence aussi au discours de Nicolas Sarkozy, le 6 juillet à Crozon (Finistère), qui a dédouané les agriculteurs de leur responsabilité dans le dossier des algues vertes et appuyé le projet de méthanisation des lisiers et des algues. « C’est une fausse solution, s’insurge Jean-Paul Guyomarc’h, de l’association Eaux et rivières, car le digestat, liquide résiduel à l’issue du processus, contient autant de nitrates que le lisier initial. Il faudrait plutôt réduire le cheptel et passer à un modèle agricole en adéquation avec le sol. Aujourd’hui, 55 % des porcs français, 50 % des volailles et 35 % des bovins sont produits en Bretagne, alors que nous représentons 9 % du territoire. » Las, le doublement – de trente à soixante – des fermes bio en baie de Saint-Brieuc ne va pas changer la donne. Cela ne représente que 0,4 % du nombre d’exploitations. Loin de l’objectif de 6 % fixé par le Grenelle II.
Yann Yobé est passé au bio dès la reprise de l’exploitation de ses parents. « Évidemment, j’ai moins de rendement que si je n’étais pas en bio, et j’ai plus de main d’oeuvre. Mais j’ai aussi beaucoup moins de dépenses en produits phytosanitaires, en engrais, d’investissements lourds. » Sans aucune dette, cet éleveur parvient à se verser 20 000 euros de revenus par an. Pour autant, il ne pointe pas du doigt ses voisins éleveurs, coincés par un système agroalimentaire libéral qui leur réclame d’être compétitifs au niveau mondial. « On ne peut pas leur demander d’un côté d’avoir des prix bas, et de l’autre d’être responsable en matière environnemental. » Résister au libre marché demanderait un fort engagement politique de l’état, aujourd’hui inexistant.
Pour un droit de polluer sans entrave !
L'arrêté du 12 juillet 2011 publié par décret de NKM le 13 juillet 2011 limite drastiquement l'intervention citoyenne dans la protection de l'environnement... Un comble pour cette "marraine" du Grenelle de l'Environnement qui se voulait un modèle de la liberté d'expression.
Il est prévu par l'article de loi L141-1 du code de l'environnement que :
Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative....
Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement"....
Ces associations sont parfois locales, parfois très spécialisées et dites "d'experts".
Elles font bien souvent un travail remarquable de recherche, d'observation sur le terrain ou d'analyses scientifiques. Sur des sujets pointus, ce sont bien souvent des membres de ces associations qui se révèlent de véritables lanceurs d'alerte avant que, parfois, l'opinion publique puisse prendre la mesure de leurs dires et arguments et bien souvent à l'occasion d'un procès dans lesquelles ces associations se portent partie civile.
C'en était visiblement trop pour ce gouvernement !
Dans un souci de limiter la représentativité des associations et fondations, il a décidé que : (décret paru au JORF du 13 juillet 2011, page 12 154)
Article 1
Une association agréée dans le cadre national au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement souhaitant prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives nationales satisfait la condition visée au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement lorsqu'elle justifie, pour l'exercice précédant la date de dépôt de la demande, d'un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2 000. Ces membres doivent être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.
Article 2
Une fondation reconnue d'utilité publique souhaitant prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives nationales remplit la condition visée au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement lorsqu'elle justifie, pour l'exercice précédant la date de dépôt de la demande, d'un nombre de donateurs supérieur à 5 000 et qu'elle exerce une activité effective sur plus de la moitié des régions.
Il est clair que des associations d'experts comme CRIIRAD, CRIIGEN, Réseau Santé Environnement ou Inf'OGMpar exemple ne comptent pas 2000 membres domiciliés dans 6 régions...
La conséquence prévisible également de cette nouvelle disposition sera que, non reconnues comme "associations agréées de protection de l'environnement", des associations locales ne seront plus reconnues comme interlocuteurs possibles ; les préfets auront tout loisir de soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions nécessaires.
Une association de la protection des Calanques de Cassis, par exemple, devra pour être entendue avoir plus de 2000 membres à jour de leur cotisation domiciliés dans au moins 6 régions et la région PACA ne pourra pas regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.
Comment faire ? Devra-t-elle lier son sort à une association de la protection des Dombes en Rhône-Alpes, une association de la protection du Marais Poitevin en Poitou-Charentes, une association de la protection de l'estuaire de la Seine en Normandie, une association de la protection des fonds sous-marins de Guadeloupe etc ... pour former une super-association de la protection des eaux ?

Une association de défense de la Tortue des Maures devrait ainsi se regrouper avec d'autres associations de protection d'espèces régionales.
Passé l'accablement de ce nouveau mauvais coup porté à l'expression citoyenne, les perspectives de réponse à cet arrêté sont finalement intéressantes et risqueraient bien de surprendre nos gouvernants ! Et comme de plus, il n'est nulle part mentionné que les régions doivent être françaises, nous pourrions envisager des alliances avec des associations d'autres régions européennes.
Madame la Ministre de l'Environnement, gare à vous. Imaginez un instant que nos petites affaires hexagonales passent les frontières, ce n'est peut-être pas le genre de publicité que vous auriez souhaitée...
Rappel des faits
En 2010, année internationale de la biodiversité, le déclin des espèces animales et végétales n’a pas été enrayé. Pire, il se poursuit à un rythme effrayant.
« Les écosystèmes sur lesquels reposent l’économie, l’agriculture, la vie sont menacés d’une rapide dégradation, voire de disparition si aucune action radicale n’est engagée pour les préserver », alertait fin mai un rapport de l’Organisation des Nations unies (ONU). En cause, cinq grands phénomènes : une urbanisation effrénée et mal contrôlée, la « surexploitation » des ressources naturelles, « la pollution », « les espèces exotiques envahissantes » et « les changements climatiques ». Ainsi, actuellement, 36 % des espèces végétales et animales sont menacées, un taux d’extinction 100 fois plus rapide que le rythme naturel… Serions-nous dans une sixième grande crise de disparition d’espèces avec pour cause, cette fois-ci, non plus des phénomènes naturels, mais, pour l’essentiel, les activités de l’homme ? Quelle est la gravité du déclin de la biodiversité ? Quelles sont les conséquences des extinctions animales et végétales pour les sociétés humaines et l’environnement ? Dans quelle mesure les entreprises ont-elles une responsabilité à assumer ? Quelle est la place de l’agriculture intensive dans la perte de la biodiversité ? Et surtout : peut-on encore enrayer ce processus ? Autant de questions qui ont réuni jeudi dernier, au musée du Quai Branly à Paris, un généticien, un astrophysicien, un écologue et une ingénieure agronome pour un débat public organisé par le CNRS. Tous se sont accordés sur le fait qu’il n’existe aucun doute sur le déclin de la biodiversité lié à l’activité humaine et sur l’urgence de stopper ce processus en engageant la responsabilité de chacun, des politiques aux citoyens, sans oublier, bien évidemment, les industriels.

La réussite du Sommet de Copenhague et l’obtention de résultats dépend de la mobilisation internationale. Laisser faire les gouvernements, notamment ceux des grands pays capitalistes dont la France, c’est prendre le risque d’un échec catastrophique, celui de l’adoption d’ un accord au rabais, très éloigné des urgences soulignées par le GIEC, que certains, comme Nicolas Sarkozy, sont déjà prêts à maquiller en succès. Il faut un accord exigeant, visant le haut de la fourchette de réduction des émissions de gaz à effet de serre soit 40%, et qui soit cette fois juridiquement contraignant, contrairement à Kyoto. Cet accord, pour être juste et applicable, doit prendre en compte les inégalités de développement, donc programmer des contributions différenciées entre pays développés et en développement. Il faut organiser de manière solidaire le financement et les transferts technologiques nécessaires. Ce n’est pas avec les mécanismes du marché mondialisé actuel, encore moins avec des marchés financiers de droits à polluer, que l’on peut atteindre ces objectifs. Copenhague doit jeter les bases d’un nouveau mode de développement humain au plan mondial. Le sommet sera une étape dans cette bataille, pas une fin.
Une délégation du PCF, que je mènerai, participera à la grande manifestation du samedi 12 décembre à Copenhague. Nous multiplierons les contacts et les rencontres avec toutes les formations progressistes et écologiques présentes sur place. Copenhague est aussi l’occasion d’intensifier l’action commune au plan européen. Nous travaillerons sur place en convergence étroite avec nos partenaires du Parti de la gauche européenne.
Pierre Laurent, Coordinateur national du PCF et responsable de la délégation communiste à Copenhague.
Copenhague, envoyée spéciale.
Gravité, célérité et volonté : la 15e conférence des parties sur le climat – COP 15 – s’est ouverte le 7 décembre à Copenhague avec autant de sobriété que ce qui va s’y jouer est chargé. Un clip vidéo et quelques accords de trompette : à peine dix minutes concédées aux frivolités d’usage. Il faut dire que le temps est compté. L’ONU et les délégations de 192 pays disposent de six jours (ouvrables…) pour construire une proposition avant l’arrivée de leurs ministres, lesquels n’en auront que deux pour la finaliser avant la venue des chefs d’État. « Soit huit jours au total pour préparer un accord mêlant des objectifs à court et à long terme que les leaders puissent approuver », rappelait Yvo De Boer, secrétaire exécutif de l’ONU pour le climat et chef d’orchestre des négociations.
Gravité, donc, quand tous le savent, l’objectif sera dur à atteindre. Doublé d’un optimisme frisant le volontarisme. « J’en suis à ma 6e conférence des parties », notait ainsi la Danoise Connie Hedegaard, ex-ministre et future commissaire européenne au Climat, à qui les participants ont confié la mission de présider les débats. « Jamais je n’ai vu une telle opportunité se dessiner », insistait-elle, en référence à la venue de 110 chefs d’État, attendus les 17 et 18 décembre, au moment de finaliser l’accord. Un signe, quand aucun n’avait fait le déplacement en 1997, au moment d’adopter le protocole de Kyoto. L’annonce in extremis de la présence, parmi eux, de Barack Obama – lequel n’avait initialement prévu qu’un passage éclair, le 9 décembre, dans la foulée de son déplacement en Suède – contribue aux manifestations d’enthousiasme. De même que les déclarations de bonne volonté survenues au cours des dernières heures. L’Afrique du Sud s’est ainsi engagée, dimanche, à réduire de 34 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau attendu en 2020. L’Inde, pays en développement qui jusqu’à présent refusait de se voir imposer un objectif en termes de réduction de GES, s’est quant à elle dite prête à les diminuer de 20 % à 25 % par point de PIB d’ici à 2025. Reste que l’une comme l’autre conditionnent leurs engagements à ceux des pays riches. Or, de leur côté, rien de neuf sous le soleil. D’ailleurs, si les « animateurs » de la Cop 15 font montrent d’optimisme, ils le réservent à la perspective d’un accord politique global. Celle d’un accord juridique contraignant comme avait pu l’être le protocole de Kyoto semble, elle, définitivement reportée à 2010.
Marie-Noëlle Bertrand
PAR GÉRARD FONOUNI, PROFESSEUR AGRÉGÉ D’ÉCONOMIE ET DE GESTION
Combien d’années de déforestation, de fonte des glaces, de disparitions d’espèces animales et végétales faudra- t-il voir défiler sous nos yeux pour enfin stopper l’asphyxie de notre planète, et demain, celle de toute l’humanité ? Les profits d’aujourd’hui sont les nuisances de demain et les catastrophes d’après-demain ! Face à un tel risque climatique, depuis longtemps annoncé par la communauté des scientifiques, peut-on encore oser demander à la Terre plus qu’elle peut nous offrir ? Comment répondre à nos besoins sans compromettre l’avenir de la planète ? Voilà des questions qui devraient nous interpeller.
L’égoïsme qui guide notre activité économique est devenu si fort maintenant qu’il nous conforte dans l’idée que le progrès sera bientôt capable de maîtriser la nature et donc la rareté. Par conséquent pourquoi s’inquiéter ? Où est l’urgence ? Cette thèse est largement relayée par quelques entreprises multinationales et par certains discours politiques. Elle insinue l’idée selon laquelle le développement durable, c’està- dire un développement qui répond à nos besoins sans compromettre ceux des générations futures, engendre des coûts excessifs dans la mesure où il suppose une révolution radicale de nos modes de production, de répartition et de consommation. Un tel engagement modifierait les échanges, ralentirait la croissance mondiale et retarderait le développement des pays émergents. Mais heureusement, depuis le protocole de Kyoto, beaucoup de pays et d’entreprises convaincus de la gravité du problème n’hésitent plus à s’engager sur la voie de ce nouveau modèle de développement, même s’il implique de coûteux investissements. Porter attention uniquement au coût de cette transformation efface la question vitale de l’avenir, entretient la réticence des États à s’engager réellement dans le développement durable, et les dissuade de prendre les mesures nécessaires pour freiner le réchauffement climatique. Cette inertie fait perdre le sens de la rareté et cimente l’idée que l’on peut produire toujours plus sans mettre en péril les ressources naturelles d’ici à cinquante ans. Et pourtant le coût de l’inaction est nettement supérieur au coût de la prévention, comme l’a démontré le rapport Stern, qui a conclu que le réchauffement freinerait la croissance de l’économie mondiale à hauteur de 20 %, alors qu’il en coûterait à peine 3 % du PIB pour y mettre un terme. Alors pourquoi attendre sans trop réagir et repousser une fois de plus les décisions à plus tard. Chaque être humain qui aura à vivre sur cette planète subira les conséquences des hésitations d’aujourd’hui. L’ampleur de la dégradation de l’environnement est telle que les scientifiques tirent le signal d’alarme. Le « syndrome du Titanic » n’est pas une fiction, bien au contraire ! Or la question n’est plus seulement scientifique, elle est dès à présent politique. Elle nécessite des changements substantiels dans le fonctionnement de notre économie et dans nos modes de vie. Préparer l’avenir des générations futures, cela implique de passer d’une économie fondée sur « l’avoir plus » à une économie fondée sur « l’être mieux ». Autrement dit, de passer d’une croissance quantitative à une croissance qualitative. C’est ici que la volonté politique, en vertu du principe de précaution, devrait tracer et imposer les voies de cette nouvelle forme de croissance économique au service de l’humanité !
À cet égard, un consensus plus large et un engagement plus ferme, lors de la conférence de Copenhague sur le climat, permettraient de contraindre les lobbys financiers de chaque pays à se soucier davantage du sort planétaire que du baromètre du CAC 40. Ne rien faire, c’est accepter la suprématie des lois de la rentabilité sur celles de la nature, où le culte du court terme empêche de préparer l’avenir des générations futures. L’environnement passe au dernier rang des préoccupations des acteurs économiques, aveuglés par leur cupidité, dès lors qu’il s’agit de prendre en charge le financement de sa protection. Alors sommes-nous prêts à ne laisser qu’un monde en péril à nos enfants et petits-enfants ? Après nous le déluge, vraiment ?
Par Alain Obadia, responsable du pôle Nouveau mode de développement au Parti communiste.
Face aux enjeux redoutables du réchauffement climatique, des politiques volontaristes doivent être mises en œuvre. Il y a urgence. Si l’on veut rester dans le scénario d’une augmentation de la température limitée à 2°C (qui reste encore « gérable ») les émissions de gaz à effet de serre doivent être divisées par 2 au plan mondial d’ici 2050. Pour ce qui les concerne, les pays développés, dont la France, doivent les diviser par 4. Or, nous sommes sous une double pression. D’une part, les résultats de Kyoto sont notoirement insuffisants. Les USA qui devaient réaliser -7% par rapport à 1990 n’ont pas ratifié le protocole et enregistrent en 2007 +15%. L’Union européenne qui devait se situer à - 8% en moyenne n’est qu’à - 2%. D’autre part, les scientifiques du GIEC indiquent qu’un scénario dit de « l’emballement » du réchauffement risque de se produire, raccourcissant encore le délai qui nous reste pour prendre les bonnes mesures. Dans ce contexte, la conférence de Copenhague qui a pour responsabilité de fixer pour les prochaines années des objectifs pour l’ensemble des pays (développés ou en développement) revêt une importance cruciale. Elle nous concerne tous au présent comme au futur car c’est dès maintenant que tout se joue.
S’appuyant sur ce constat, Nicolas Sarkozy et son gouvernement tentent de faire accepter une taxe carbone d’ores et déjà rejetée par une large majorité de nos concitoyens. Ce rejet est légitime car, sur la base de ses modalités aujourd’hui connues, cette taxe est profondément injuste -elle frappera principalement les plus pauvres- et elle est inefficace au regard des objectifs environnementaux affichés. Regardons de plus près ces critiques. Le mécanisme consiste à taxer la consommation d’énergies fossiles : essence et gas oil, fuel et gaz, principalement sur la base d’un prix à la tonne de CO2 émise fixé à 17 €. Il est précisé que ce prix a vocation à augmenter rapidement au cours des prochaines années. Au-delà des exonérations envisagées pour un petit nombre de professions, le gouvernement veut faire croire qu’il redonnera d’une main ce qu’il a pris de l’autre puisqu’un « chèque vert » devrait être ristourné à chacun sous forme directe ou sous forme de crédit d’impôt (46€ par adulte en zone urbaine ; 61 en zone rurale pour compenser l’absence de transports collectifs). Cette présentation est particulièrement fallacieuse !
« En moyenne » la taxe coûtera 74€ par an à chacun de nous. Mais comment passer sous silence la diversité des situations ? Ceux qui paieront le plus sont ceux qui vivent dans un logement ou une maison mal isolée et qui n’ont pas les moyens de faire les travaux nécessaires ! Ce sont ceux qui, en zone urbaine, doivent faire des trajets banlieue/ banlieue et n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture ! Pour peu que celle -ci soit ancienne et ne puisse pas être changée faute d’argent, ils paieront « plein pot ». Les zones rurales ne sont pas épargnées non plus ; des calculs sectorisés montrent que c’est là que la taxe frappera le plus.
Mais tout le monde ne sera pas perdant° : si vous êtes protégés par le « bouclier fiscal » vous recevrez quand même votre « chèque vert » ! Voilà comment ce nouvel impôt pèsera d’abord sur les plus pauvres. Il viendra s’ajouter aux autres taxes sur la consommation qui frappent au même taux le chômeur et le redevable de l’impôt sur la fortune ! Dans le même temps, la taxe carbone à la sauce Sarkozy ne sera d’aucune efficacité pour réduire la pollution. Si tel était le cas elle devrait être conçue pour s’éteindre le plus rapidement possible grâce à ses effets dissuasifs. Or, il nous est dit, très officiellement, qu’elle devra compenser dans les finances publiques la suppression prévue de la taxe professionnelle. Nicolas Sarkozy l’a présentée ainsi lorsqu’il l’a mise à l’ordre du jour au mois de juin. En réalité, l’opération en cours vise un nouveau transfert de richesse des revenus du travail vers les revenus du capital ! C’est pour toutes ces raisons que le PCF combat cette taxe et le nouveau coup porté aux couches populaires qu’elle constitue. Cela ne signifie nullement que nous récusons l’idée de fiscalité écologique. Mais celle-ci, pour être efficace, doit avant tout contribuer à faire évoluer le système productif lui-même en impactant, par un mécanisme de modulation de l’impôt sur les sociétés (bonus /malus) les choix écologiques des entreprises. La conception du crédit sélectif que nous mettons en avant pour inciter les entreprises à des stratégies créatrices d’emplois et dissuader les stratégies spéculatives pourrait également s’appliquer avec efficacité dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. De même, au plan international, se battre pour qu’une taxe sur les mouvements de capitaux soit instaurée et utilisée pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs dans le cadre des futures négociations de Copenhague est un objectif essentiel que nous voulons faire connaitre et partager par le plus grand nombre. C’est folie que de vouloir opposer l’écologique et le social. Si nous voulons que le combat pour la planète soit mené avec succès, le soutien et l’intervention populaire sont absolument nécessaires. Le social, l’écologique et la démocratie sont des dimensions inséparables du combat pour la libération humaine.
Copenhague 2009
l'urgence climatique
La négociation engagée au sein de l'ONU s'achèvera en décembre à Copenhague et doit déboucher sur des engagements concrets pour une réduction des gaz à effets de serre. Le texte adopté remplacera le protocole de Kyoto aux résultats décevants et non ratifié par les Etats-Unis.
Comment penser la vie des hommes et des femmes sur une planète dont les ressources naturelles sont devenues si rares qu'il faut que les populations se battent pour y accéder ? Pour le PCF, justice sociale et environnementale ont partie liée. Une délégation du PCF participera à la conférence de Copenhague.
Les effets dévastateurs du réchauffement
S
Le capitalisme n’est pas écolo-compatible Le capitalisme recherche le profit financier maximum dans un temps minimum. D’où une logique de prédation des ressources naturelles comme du travail des salariés, au coût le plus faible. Ainsi, inégalités sociales et environnementales vont de pair. La mondialisation libérale, qui produit là où les salaires sont les plus bas est à ce titre exemplaire. Elle a fait exploser le trafic routier, maritime ou aérien, avec les impacts sur l’environnement que l’on sait. Repeindre en vert le capitalisme n’est pas suffisant. Il faut mettre en place un mode de développement qui soit à la fois durable, soutenable et renouvelable sur le plan écologique, générateur de progrès social et d’émancipation humaine, démocratique et citoyen
elon le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le réchauffement pourrait atteindre jusqu'à 4° à la fin du siècle. Les principaux pays pollueurs doivent impérativement réduire leurs émissions de 25 à 40% d'ici 2020 pour contenir le réchauffement à moins de 2° en moyenne. Et, donc, ralentir ses effets négatifs : désertification, famine, épidémies, inondations, migrations de populations...
Le Forum Humanitaire Mondial chiffre l'impact du réchauffement à 300 000 décès par an et selon l'Observatoire International pour les Migrations le nombre de « migrants environnementaux » atteindra 200 millions d'ici à 2050.
Les défis de Copenhague
Pour 2050, diviser par 4 les émissions des pays industrialisés et par 2 celles de l'ensemble du monde. Bien que désireux de limiter le réchauffement climatique à 2°, Etats-Unis et Japon proposent des objectifs de réduction des émissions de GES pour 2020 bien insuffisants. L’Union européenne est, elle, un peu plus ambitieuse mais ne s’engagera pas sans l’appui des principaux pays pollueurs.
Cette situation d’urgence amène les pays émergents et en développement à insister sur la responsabilité des pays industrialisés. L'opinion publique et le mouvement social doivent eux aussi prendre en compte ces enjeux environnementaux pour exiger de la part de chaque État des engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre.
Le PCF exige à ce sujet de la France et de l'Union européenne des propositions précises et chiffrées.
Que proposent les communistes ?
Il faut remettre en cause le capitalisme qui impose des fonctionnements économiques néfastes pour l’environnement. Les communistes souhaitent que les ressources naturelles soient considérées comme biens communs de l’humanité et non comme marchandises et sources de profits.
L’urgence est au développement de toutes les énergies non productrices de gaz à effets de serre. Pour autant, le droit à l’énergie doit être garanti à tous. Le PCF se prononce pour un vaste plan de développement des énergies renouvelables, développé et organisé dans le secteur public qui assurera une véritable sureté et transparence. Cela s'accompagne de moyens pour l’émergence d'une 4ème génération de centrales nucléaires, plus sures, plus économes et moins productrices de déchets.
I
COPENHAGUE 2009
Une délégation officielle du PCF participera au sommet de Copenhague.
Pour prendre contact avec ses représentants ou avec la commission écologie du PCF :
l est impératif de stopper les directives européennes de libéralisation qui visent à soumettre l’énergie aux exigences des marchés financiers. Une mobilisation financière conséquente est indispensable pour développer les transports en commun de service public et les transports propres (rail, fluvial), l’isolation des bâtiments, la voiture de l’après pétrole… Le PCF refuse tout nouvel impôt qui, telle la taxe carbone, viserait de façon injuste, inefficace et inégalitaire les ménages. Il suffirait d’imposer les super-profits des groupes pétroliers comme Total, la spéculation financière et de réduire les dépenses nucléaires militaires.
A l’échelle du monde, un nouveau mode économique et financier est nécessaire pour accompagner les pays les plus pauvres dans une démarche de coopération et de développement. A cette fin, les communistes proposent la création d’une Agence Mondiale de l’Environnement qui rendrait cohérent le développement durable de la planète en matière sociale et environnementale.
Il y a urgence à ce que chacune et chacun s’empare de ces enjeux. Les communistes sont disponibles pour ouvrir des espaces publics de débat, de confrontation, de rassemblement et de luttes, dans le respect des opinions des uns de des autres.
___LLe Parti de gauche se met au vert
Ayant affirmé, lors de leur congrès fondateur, que la question de la planification écologique était une des orientations politiques majeures de leur formation politique, le Parti de gauche tenait mercredi 13 octobre, à l’Assemblée nationale, une conférence de presse pour présenter ses propositions « pour une autre fiscalité écologique ». À côté de Jean-Luc Mélenchon avait pris place Martine Billard, député écologiste de Paris. Récusant la taxe carbone qu’elle trouve injuste et inefficace, Martine billard a développé des propositions qui seront autant d’amendements que les parlementaires du Parti de gauche avanceront tout au long de la discussion sur la loi de finances 2010.
Celle, tout d’abord, au non de la justice sociale mais aussi « parce que la classe des riches gaspille par des consommations de loisirs de luxe » d’instaurer « un revenu maximum autorisé » qui serait égal à 20 fois le revenu médian annuel soit 352 000 euros ainsi qu’un salaire maximum égal à 20 fois le Smic. Celles, ensuite, de toutes une série de propositions favorisant « la conversion écologique de l’économie ». Cela va du durcissement des bonus-malus sur les véhicules automobiles en fonction leur émission de CO2 en suggérant d’en abaisser le seuil dès 2010 à 120G, en passant, ce qui risque de ne pas être très populaire, par la suppression de superbonus de 5 000 euros pour tout achat d’une voiture électrique, et enfin la demande d’un rapport pour instaurer une taxe carbone kilométrique aux frontières sur les importations comme sur les exportations de marchandises, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour Jean-Luc Mélenchon, ces propositions « nous mettent en cohérence avec nos ambitions et dessinent, les contours d’un projet politique ».
LA TAXE CARBONE POUR RÉCHAUFFER LA FINANCE 
Approuvez-vous le principe d’une « fiscalité écologique » ?
Jean-Christophe Le Duigou. On ne peut pas récuser l’idée qu’il y ait une régulation globale par rapport aux techniques qui génèrent du carbone. Mais on ne peut pas être d’accord avec un impôt supplémentaire qui pèserait sur les ménages, alors que, de l’autre côté, les entreprises ont eu, par exemple, gratuitement des permis d’émissions massives de C02. Donc, pas d’impôt, mais oui à une régulation, car l’atmosphère est un bien public, et le préserver, transmettre aux générations futures une atmosphère moins polluée, sans réchauffement climatique est une nécessité.
Selon la ministre de l’Économie Christine Lagarde, il ne s’agirait pas, avec la taxe carbone, « d’alourdir le fardeau fiscal », mais de « modifier en profondeur notre système fiscal »…
Jean-Christophe Le Duigou. En l’état actuel du projet, il s’agit d’une taxe supplémentaire, à la charge des consommateurs, qui pénaliserait ceux qui ne peuvent pas recourir à des alternatives aux sources d’énergie émettrices de C02, et qui donc serait un facteur d’aggravation des inégalités. S’il s’agit, en outre, d’alléger un impôt payé par les entreprises (taxe professionnelle - NDLR) et de le mettre à la charge des ménages, c’est une deuxième raison pour laquelle ce projet est totalement inacceptable.
Le premier ministre François Fillon a indiqué qu’il envisageait, en guise de compensation, une baisse des cotisations sociales sur les salaires.
Jean-Christophe Le Duigou. S’il s’agit de nous re-servir la « TVA sociale », c’est-à-dire une hausse des taxes pour baisser des cotisations sociales, ce qui va in fine bénéficier aux entreprises, c’est une troisième raison de dire non au projet.
Comment, selon vous, viser autrement les objectifs écologiques officiellement assignés à cette taxe carbone ?
Jean-Christophe Le Duigou. Il y a besoin de rediscuter de la finalité du processus. Car je vois aussi qu’on propose que cette taxe s’applique à l’ensemble des sources d’énergie, y compris, donc, à l’électricité. Ce qui est une absurdité puisque, pour l’essentiel, chez nous l’énergie électrique est produite à partir de l’hydraulique et du nucléaire, et donc non émettrice de C02. Ce serait un paradoxe de mettre une taxe sur l’électricité qui subventionnerait en quelque sorte les autres énergies émettrices de CO2.
Au-delà, cela démontre bien qu’on est plutôt dans une logique punitive, consistant à renchérir la consommation d’énergie alors que le problème n’est pas de faire décroître la consommation d’énergie mais de mieux l’orienter vers des sources non polluantes. Prioritairement, cela doit viser les entreprises émettrices de CO2. Il faut aussi taxer les firmes qui bénéficient de la rente pétrolière et gazière. Troisièmement, la priorité est de développer des alternatives aux consommations carbonées, notamment de favoriser des sources d’économies d’émissions de carbone comme l’isolation des maisons, les transports publics.
Quant à la taxe professionnelle, nous avons fait des propositions pour en faire, partiellement au moins, une taxe environnementale sur les entreprises, plutôt que la supprimer.
TAXE CARBONE
Inefficace pour l'écologie, injuste pour les citoyen-nes
L'avenir de la planète est une chose trop sérieuse pour le laisser dans les mains du gouvernement Sarkozy. On aurait pu penser que, pour lutter contre l'effet de serre et le réchauffement climatique, une mobilisation de moyens humains et financiers, dévoués à la recherche par exemple, serait décrétée. Pas du tout! Michel Rocard, ancien Premier ministre socialiste, a rendu le rapport demandé par François Fillon et propose un nouvel impôt, « la taxe carbone», visant, selon ses mots « à dissuader les consommations énergétiques excessives ». En langage clair : 300 euros annuels supplémentaires pour le seul chauffage par ménage, 7 à 8 centimes d'augmentation de l'essence au litre, 15% d'augmentation prévisible du prix du gaz...
Un impôt inefficace pour l'environnement
Le réchauffement climatique dû à l’utilisation de combustibles fossiles pour l’énergie est un risque majeur. Il faut s'y attaquer. Mais déjà, les réponses des chefs d'État de l’Union européenne n'étaient pas à la hauteur de ce défi : les propositions de réduction des gaz à effets de serre, sous la présidence Française, sont bien en deçà des préconisations de l’ONU.
La proposition de Taxe carbone, met en avant, une nouvelle fois, le principe « pollueur-payeur&n
Aucun commentaire pour l'instant, soyez le premier à laisser un commentaire.